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2 participants

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    Message par STA Sam 25 Mar - 9:57

    Bonjour, pour un petit magasin de vente de vetement est ce qu'il est necessaire d'avoir une autorisation d'activite commerciale par la commune. merci
    et ci c'est le cas quelle est la procedure a suivre. merci
    dahbi
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    autorisation Empty Re: autorisation

    Message par dahbi Sam 25 Mar - 10:51

    pour la premiére ouverture tu es besoin d'autorisation des habitants de l'immeuble en cas de plusieurs habitants dans la meme immeuble, si non la taxe professionnelle est suffisante sans autorisation sauf si la superficie de magasin est plus grande tel que BIM - ACIMA - MARJANE.

    jalil3102 aime ce message


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