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3 participants

    TAXE PROFESSIONNELLE

    2bfiduciaire
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    TAXE PROFESSIONNELLE Empty TAXE PROFESSIONNELLE

    Message par 2bfiduciaire Mar 18 Avr - 11:12

    Bonjour,

    nous somme une société qui loue un local en tant que siège social, d'une valeur de 1000 dhs

    comment je dois déclarer le montant de loyer pour calculer la taxe professionnelle et dans quel tableau

    j'ai aussi du matériels immobilisés qui est totalement amortis comment faire dans les éléments imposables
    ANIS
    ANIS


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    TAXE PROFESSIONNELLE Empty Re: TAXE PROFESSIONNELLE

    Message par ANIS Mar 18 Avr - 12:10

    c'est le fisc qui détermine le montant de la  Taxe Professionnelle quleque soit le montant sur le contrat de bail.
    pour la déclaration avec les élements imposable (matériel, outillage ect ...) voir ce sujet :
    https://www.bilan-compta.com/t941-tele-declaration-des-elements-imposables-taxe-professionnelle


    le montant de loyer apparait aussi sur le tableau 19 de la laisse fiscal (bilan)
    et les autres élémenets imposable apparait sur le tableau 04
    MARDI ALLAH
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    TAXE PROFESSIONNELLE Empty Re: TAXE PROFESSIONNELLE

    Message par MARDI ALLAH Mar 18 Avr - 23:06

    Bonsoir,

    Pour la détermination du montant de la taxe professionnelle concernant votre société, le fisc détermine la valeur locative annuelle qui est calculée  comme suit :

    Le loyer annuel du siège  ( 12 000 dhs ) si ledit loyer est normal et actuel, sinon celui-ci est actualisé    +    la valeur locative des immobilisations imposables  ( autre que le matériel du transport) qui ne peut être inférieure à 3% du coût de revient desdites immobilisations ( valeurs brutes même si l’immobilisation  est totalement amortie tant qu'elle affectée à l'exploitation)
    La valeur locative ainsi calculée est multipliée par  les taux 10%, 20% ou 30%.  
    Le choix du taux à appliquer dépend de la classe attribuée à  l’activité ou la profession exercées  telle quelle découle de la nomenclature des activités et professions annexées  à la loi 47-06 réglementant la fiscalité locale.

    Comme précisé par M  ANIS , le fisc exploite, à cet effet , les données figurant sur la liasse fiscale et la déclaration des éléments imposables ou éventuellement, il peut  effectuer  une  enquête sur place
    NB : Sous réserves des exonérations prévues pour les activités et les acquisitions nouvelles.

    Errami, Hateem et 2bfiduciaire aiment ce message

    2bfiduciaire
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    TAXE PROFESSIONNELLE Empty Re: TAXE PROFESSIONNELLE

    Message par 2bfiduciaire Mer 19 Avr - 10:15

    Bonjour,

    Peut on faire la déclaration des éléments imposables au delà du 31/01/2023 dans le bureau d'accueil de la dgi format papier et merci
    MARDI ALLAH
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    TAXE PROFESSIONNELLE Empty Re: TAXE PROFESSIONNELLE

    Message par MARDI ALLAH Mer 19 Avr - 21:20

    Bonsoir,

    Oui vous pouvez déposer la déclaration des éléments imposables au delà du délai , mais la sanction prévue  par l'article 141  serait appliquée.

    Article 141 : Sanction pour défaut de déclaration des éléments imposables

    En cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration des éléments imposables ou des modifications y afférentes, prévue à l'article 13 ci-dessus, ou de déclaration insuffisante ou incomplète, l'imposition est établie
    d'après les éléments en possession de l'administration avec application d'une majoration de 15% calculée sur le
    montant de la taxe due ou qui aurait été due en l'absence de toute exonération ou réduction, sans préjudice de
    l'application des sanctions prévues à l'article 147 ci-dessous.
    Le montant de la taxe, la pénalité et les sanctions visées ci-dessus sont émis par voie de rôle.

    Hateem aime ce message


      La date/heure actuelle est Jeu 13 Juin - 9:16