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    Severance pay (l’indemnité de licenciement)

    Sandram
    Sandram


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    Severance pay (l’indemnité de licenciement) Empty Severance pay (l’indemnité de licenciement)

    Message par Sandram Lun 8 Mai - 13:06

    Greetings everyone.

    I hope you can assist.
    I have been searching for information on the taxation of severance pay. One of our clients mentioned that severance pay of more than 1 000 000 MAD is taxable. However, I cannot find this information in the General Tax Code (CGI).
    Please, I need to know if this is true and if it is true, where exactly in the law is it noted.

    Thank you in advance.

    Kind regards
    Sandra
    avatar
    souhail elhannoti
    Invité


    Severance pay (l’indemnité de licenciement) Empty Re: Severance pay (l’indemnité de licenciement)

    Message par souhail elhannoti Mar 23 Mai - 11:36

    oui elle est imposable au niveau d'ir si elle dépasse 1000.000  et elle est déductible au niveau d'IS QUELQUE SOIT le montant

    source la loi de finance 2023 et En effet, l’article 57-7° du C.G.I prévoit l’exonération, dans la limite de ce que prévoit la réglementation en vigueur :

    L’indemnité de licenciement ;
    L’indemnité de départ volontaire ;
    et toutes indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux en cas de licenciement.
    Sandram
    Sandram


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    Severance pay (l’indemnité de licenciement) Empty Re: Severance pay (l’indemnité de licenciement)

    Message par Sandram Mar 23 Mai - 12:56

    Thank you so much, I appreciate the confirmation.

    Kind regards
    Sandra

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:45