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3 participants

    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    IQRAK
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par IQRAK Mar 6 Juin - 15:56

    Bonjour

    suite à un licenciement "à l'amiable" d'un employé on s'est mis d'accord sur le suivant :
    * date embauche 01-09-2021
    * date de licenciement 31-05-2023
    * il recevra :
    1* son salaire brut de 5.775 dhs imposable
    2* prèavis 2000 dhs
    3* prime au titre d'anciennete 13820 dhs
    4*congé 3000 dhs

    je voudrais savoir si le point 2+3+4 sont imposable a la cnss +amo + ir ou non?

    MERCI


    ANIS
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par ANIS Mar 6 Juin - 17:01

    Bonjour
    L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
    Le solde de tout compte (préavis, complément de salaire, congés ) : imposable
    IQRAK
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par IQRAK Mar 6 Juin - 17:09

    MERCIPOUR VOTRE AIDE
    L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
    ET SANS CONCILIATION DE L'INSPECTEUR DE TRAVAIL ILS SONT IMPOSABLE ?
    MARDI ALLAH
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par MARDI ALLAH Mar 6 Juin - 22:55

    Bonsoir,

    Prière de préciser  s’il s’agit d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée ; Aussi, le montant de l’indemnité de licenciement  versée et/ou , éventuellement,  le montant des dommages et intérêts versés dans le cadre  la procédure de conciliation réglementée par l’article 532 du code de travail.

    Vous avez précisé dans votre question le montant de la prime d'ancienneté et non le montant de l’indemnité de licenciement et/ou   le montant des dommages et intérêts versés.
    Cordialement.
    IQRAK
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par IQRAK Mer 7 Juin - 9:42

    BONJOUR FREE MARDI ALLAH

    CONTRAT A DUREE INDETERMINE
    ACCORD A L'AMIABLE
    - 6178 DHS SALAIRE DU MOIS DE MAI
    - 2.000 DHS A TITRE DE PREAVIS
    - 13900 A TITRE ANCIENNETE
    -3000 DHS A TITRE DE CONGE



    ANIS
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par ANIS Mer 7 Juin - 11:30

    IQRAK a écrit:MERCIPOUR VOTRE AIDE
    L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales à condition de faire l'objet d'une conciliation devant l'inspecteur de travail.
    ET SANS CONCILIATION DE L'INSPECTEUR DE TRAVAIL ILS SONT IMPOSABLE ?
    Non imposable, seulement pour garder les droit en cas d'un controle ou n'importe quel circonstance
    IQRAK
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par IQRAK Mer 7 Juin - 11:34

    BONJOUR FRERE ANIS

    DONC SELON VOUS MALGRE SANS FAIRE PARTIE D'UNE CONCILIATION DEVANT L'INSPECTEUR DE TRAVAIL ILS SONT NON IMPOSABLE ?
    ANIS
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    SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE Empty Re: SOLDE DE TOU COMPTE A L'AMIABLE

    Message par ANIS Mer 7 Juin - 11:40

    oui, garder un pv et STC signé par les deux parties

      La date/heure actuelle est Dim 21 Juil - 15:00