Bonjour
suite à un licenciement "à l'amiable" d'un employé on s'est mis d'accord sur le suivant :
* date embauche 01-09-2021
* date de licenciement 31-05-2023
* il recevra :
1* son salaire brut de 5.775 dhs imposable
2* prèavis 2000 dhs
3* prime au titre d'anciennete 13820 dhs
4*congé 3000 dhs
je voudrais savoir si le point 2+3+4 sont imposable a la cnss +amo + ir ou non?
MERCI
suite à un licenciement "à l'amiable" d'un employé on s'est mis d'accord sur le suivant :
* date embauche 01-09-2021
* date de licenciement 31-05-2023
* il recevra :
1* son salaire brut de 5.775 dhs imposable
2* prèavis 2000 dhs
3* prime au titre d'anciennete 13820 dhs
4*congé 3000 dhs
je voudrais savoir si le point 2+3+4 sont imposable a la cnss +amo + ir ou non?
MERCI
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