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2 participants

    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023

    adnan2012
    adnan2012


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    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 Empty Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023

    Message par adnan2012 Jeu 8 Juin - 14:08

    La loi de finances n°50-22 pour l’année budgétaire 2023 a institué l'obligation de retenue à la source en matière d'impôt sur les sociétés (IS) et d’impot sur le revenu (IR) au titre des rémunérations allouées à des tiers. Ainsi, La present document a été conçu dans le but de fournir un recueil , des prestations passibles et non passibles de ladite retenue à la source, établi suite aux notes et lettres de la DG.
    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 12210
    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 122310
    source : Association Marocaine des Trésoriers Payeurs et Agents Comptables

    bareichm@gmail.com, Hateem et bouharra aiment ce message

    Isam
    Isam


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    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 Empty Re: Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023

    Message par Isam Sam 10 Juin - 8:12

    pour les honoraires, est ce que il faut appliquer la retenue a la source uniquement aux personnes physiques ?
    adnan2012
    adnan2012


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    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 Empty Re: Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023

    Message par adnan2012 Sam 10 Juin - 13:18

    Bonjour isam

    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 Ras10
    https://ecoactu.ma/wp-content/uploads/2023/04/Circulaire-conjointe-TGR-163.23-du-04-Avril-2023-relative-aux-modalites-dapplication-de-la-retenue-a-la-source-au-titre-des-remunerations-allouees-a-des-tiers-1.pdf

    Isam aime ce message

    Isam
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    Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023 Empty Re: Tableau récapitulatif du champ d’application de la retenue à la source au titre des rémunérations allouées à des tiers instituée par la loi de finances n°50-22 de 2023

    Message par Isam Lun 12 Juin - 8:14

    Merci beaucoup

      La date/heure actuelle est Jeu 13 Juin - 8:06