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achat de poteaux de bois pour utilisation exclusivement agricole

Isam

Isam: Messages : 149
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Date d'inscription : 28/10/2020
Localisation : ROYAUME DU MAROC

Message n°1

achat de poteaux de bois pour utilisation exclusivement agricole

par Isam Ven 9 Juin - 8:28

Bonjour
selon l’article 99-2 du CGI (pages 169 à 171), est-ce que l’achat de poteaux de bois pour utilisation dans une ferme agricole (exactement installation de serres) est applicable à un taux de TVA de 10 % ?
merci d'avance

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