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2 participants

    TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

    Avensis00
    Avensis00


    Messages : 4
    Points : 8
    Date d'inscription : 24/04/2023

    TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS Empty TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

    Message par Avensis00 Dim 25 Juin - 17:28

    Bonjour tout le monde

    Svp est ce que le contrat de domiciliation est soumis a la Taxe Professionnelle. et ce que dois la déclarer comme éléments imposable.

    Merci d'avance

    AID MOUBARAK SAID
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    lamingo


    Messages : 232
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    Date d'inscription : 02/07/2020

    TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS Empty Re: TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

    Message par lamingo Lun 3 Juil - 14:24

    non
    mais si le transfert de siége n'a pas entamé au bout de 5 ans, la taxe professinelle sera imposé sur la base de la valeur locatif du centre de domociliation lui même.
    Avensis00
    Avensis00


    Messages : 4
    Points : 8
    Date d'inscription : 24/04/2023

    TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS Empty Re: TAXE PROFESSIONNELLE SUR CONTRAT DE DOMICILIATION 1 ANS

    Message par Avensis00 Lun 3 Juil - 16:58

    Merci beaucoup جزاك الله خيرا

      La date/heure actuelle est Sam 24 Fév - 13:41