par adnan2012 Lun 3 Juil - 16:02
I- Régime fiscal en matière de TVA des produits agricoles
II- Régime fiscal des produits agricoles éligibles au régime particulier de la TVA non apparente
https://www.mediafire.com/file/wsvz55asvym5jfx/Note+de+consultation+fiscale+_+TVA+non+apparente+.pdf/file
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