Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
2 participants

    ACHAT VOITURE - STE ZONE FRANCHE

    IQRAK
    IQRAK


    Messages : 135
    Points : 273
    Date d'inscription : 19/02/2023

    ACHAT VOITURE - STE ZONE FRANCHE Empty ACHAT VOITURE - STE ZONE FRANCHE

    Message par IQRAK Mar 26 Sep - 9:07

    Bonjour

    l'achat d'une voiture par une societe installèe en Zone Franche est èxonèrèe de la TVA ?
    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


    Messages : 76
    Points : 97
    Date d'inscription : 12/11/2022

    ACHAT VOITURE - STE ZONE FRANCHE Empty Re: ACHAT VOITURE - STE ZONE FRANCHE

    Message par MARDI ALLAH Sam 30 Sep - 10:22

    Bonjour,

    L’achat d’un véhicule de transport de personne (voiture de tourisme) est soumis à la TVA.  La loi et la doctrine administrative sont claires sur ce point.


    Article 106.- Opérations exclues du droit à déduction I.

    - N'ouvre pas droit à déduction, la taxe ayant grevé :
    1° - les biens, produits, matières et services non utilisés pour les besoins de l'exploitation ; 2° - les immeubles et locaux non liés à l'exploitation ;
    3° - les véhicules de transport de personnes, à l'exclusion de ceux utilisés pour les besoins du transport public ou du transport collectif du personnel des entreprises ou lorsqu’ils sont livrés ou financés à titre de don dans les cas prévus aux articles 92 (I -21° et 23°) ci-dessus et 123 (20° et 21°) ci-dessous;………

    Loubnaa Lmbarki aime ce message


      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 18:10