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4 participants

    DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE

    Isam
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    DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE  Empty DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE

    Message par Isam Lun 30 Oct - 11:03

    Bonjour
    Pour une facture payée par chèque, la date de paiement est-elle la date du chèque, la date de réception du chèque ou la date de son décaissement ?
    Merci d'avance
    ANIS
    ANIS


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    DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE  Empty Re: DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE

    Message par ANIS Lun 30 Oct - 16:27

    DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE  Delai10

    Isam et Auditrice aiment ce message

    Salaheddine n'aime pas ce message

    MARDI ALLAH
    MARDI ALLAH


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    DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE  Empty Re: DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE

    Message par MARDI ALLAH Mar 31 Oct - 20:10

    Bonsoir,

    Svp, je ne partage pas le même avis de M Anis.

    la réponse à cette question par Mr le Directeur Général des impôts, lors des discussions tenues à cet effet avec la CGEM,  était clair: c'est la date de paiement effectif du chèque qu'il faut prendre en considération ( encaissement du chèque).

    rachid, hiba, Isam, Auditrice, Salaheddine et Hateem aiment ce message

    Auditrice
    Auditrice


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    DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE  Empty Re: DELAIS DE PAIEMENT / FACTURE PAYER PAR CHEQUE

    Message par Auditrice Mer 1 Nov - 13:43

    Bonjour
    c'est la date d'encaissement (date valeur sur relevé bancaire)
    le problème qui se pose c'est que si un fournisseur n'a pas encaissé le chèque au délai pour des plusieurs raison surtout si le chèque est remis la fin du mois, la plus part des entreprises ne veulent déposer un chèque à la fin du mois s'il constate des insuffisantes des factures d'achats, ce qui engendre un surplus de TVA, pour ça ils retardent le dépôt de chèque jusqu’à le début du mois suivant

    hiba, Isam et Hateem aiment ce message


      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 17:43