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2 participants

    CESSION DE PARTS

    sami benjelloun
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    • Message n°1

    CESSION DE PARTS Empty CESSION DE PARTS

    Message par sami benjelloun Jeu 9 Nov - 18:30

    URGENT

    Svp quelle sont les documents que je dois présenter au tribunal pour CESSION DE PART SOCIAL
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    DAMNU
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    • Message n°2

    CESSION DE PARTS Empty Re: CESSION DE PARTS

    Message par DAMNU Jeu 9 Nov - 20:23

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    sami benjelloun
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    • Message n°3

    CESSION DE PARTS Empty Re: CESSION DE PARTS

    Message par sami benjelloun Jeu 9 Nov - 20:35

    Oui hadchi Andi mais ache Ghadi ndi maaya l tribunal a part had les documents
    *Acte de cession
    *Statuts MAJ
    *PV
    *RC MODIF
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    • Message n°4

    CESSION DE PARTS Empty Re: CESSION DE PARTS

    Message par DAMNU Jeu 9 Nov - 20:56

    - acte de cession
    - pv
    - status reFondu
    - rc modele 4.1
    c'est tous
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      La date/heure actuelle est Lun 29 Avr - 12:47