bonjour la communauté
un associé unique d'une SARL AU a cesser ses parts sociales totales à un autre personne (vente de société), le probléme c'est que l'acheteur n'a pas entamé la procedure de modifier le RC depuis un an surtout le transfert de siége, tous les courries des impots CNSS et le RC n° 7 est toujours au nom de société avec l'ancien adresse et avec le nom d'ancien gérant.
je veut savoir la responsabilité de vendeur envers les impots et les autres etablissments.
merci
un associé unique d'une SARL AU a cesser ses parts sociales totales à un autre personne (vente de société), le probléme c'est que l'acheteur n'a pas entamé la procedure de modifier le RC depuis un an surtout le transfert de siége, tous les courries des impots CNSS et le RC n° 7 est toujours au nom de société avec l'ancien adresse et avec le nom d'ancien gérant.
je veut savoir la responsabilité de vendeur envers les impots et les autres etablissments.
merci
Jeu 25 Avr - 17:36 par cofisc
» Décés associé et répartition des parts sociales
Mar 23 Avr - 13:41 par fleches
» عدد أثرياء المغرب يرتفع بنسبة 35%
Lun 22 Avr - 16:10 par lamingo
» Offre d'emploi : RESPONSABLE COMPTABLE & CONTRÔLE DE GESTION - ASSISTANT ADMINISTRATIF
Lun 22 Avr - 15:46 par lamingo
» Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines
Ven 19 Avr - 17:36 par Invité
» Dépassement du seuil de 80k pour auto-entrepreneur
Ven 19 Avr - 9:31 par Isam
» Location de voitures Le nouveau cahier des charges entre en vigueur le 15 avril 2024
Jeu 18 Avr - 16:16 par adnan2012
» DEMANDE REBOUSEMENT TVA ANNEE ANTERIEUR
Jeu 18 Avr - 13:13 par IQRAK
» facture payé en espèce
Jeu 18 Avr - 11:01 par RESP-RH
» DELAIS DE PAIEMENT 1ER TRIMMESTRE 2024
Jeu 18 Avr - 10:23 par SAMIRAKHALFY