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LOCATION MEUBLE OU NON EQUIPE

amiro82
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Message par amiro82 Jeu 4 Jan - 16:14

Bonjour,
suite à la loi de finance 2024 le loyer porte sur les biens meublés ou non sont soumise a la TVA, est ce que ça concerne l les nouveaux loyer de 2024 ou bien même avant 2024 ca veut dire les propriétaire vont être oblige d'ajouter la TVA sur les locataire.
merci de me répondre
ANIS
ANIS


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Message par ANIS Jeu 4 Jan - 17:30

bonjour
avant, il été sur option (article 90-4 du CGI), maintenat plus d'option, tous passe par la caisse

rachid aime ce message

amiro82
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Message par amiro82 Jeu 4 Jan - 17:36

Bonjour,

merci pour votre réponse, mais ma question est ce que la TVA qui sera appliqué sur le loyer concerne les nouveaux loyer ou bien meme les anciens loyer seront modifier par l'ajout de la TVA
amiro82
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Message par amiro82 Jeu 4 Jan - 17:53

ANIS a écrit:bonjour
avant, il été sur option (article 90-4 du CGI), maintenat plus d'option, tous passe par la caisse

bonjour,
c'est bon j'ai compris que tout le monde est concerné.
merci bq
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