Expert assurance - Autopreneur

par **IQRAK** Mer 10 Jan - 19:12

IQRAK

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Message n°1

Expert assurance - Autopreneur

par IQRAK Mer 10 Jan - 19:12

Bonjour, est ce que un auto-entrepreneur peut exercer l'activité d'un expert d'assurance ?
Merci

par **DAMNU** Mer 10 Jan - 22:29

DAMNU

DAMNU: Messages : 105
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Message n°2

Re: Expert assurance - Autopreneur

par DAMNU Mer 10 Jan - 22:29

bonjour
Professions, activités et prestations de service
exclues du régime de l'auto entrepreneur
الأنشطة المستتناة من نظام المقاول الذاتي
Les activités exclues du statut de l'auto entrepreneur (Décret n° 2-15-263 amendé par le décret
2-15-942) :
● Architecte
● Assureurs
● Avocats
● Changeurs de monnaies
● Chirurgiens
● Chirurgiens dentistes
● Commissaires aux comptes
● Commissionnaires en marchandises
● Comptables
● Débitants de tabac
● Editeurs
● Experts comptables
● Exploitants d'auto-école
● Exploitants de salles de cinéma
● Exploitants de cliniques
● Exploitants de laboratoire d'analyses médicales
● Exploitants d'école d'enseignement privé
● Géomètres
● Hôteliers
● Huissiers de justice
● Imprimeurs
● Libraires
● Lotisseurs et promoteurs immobiliers
● Loueurs d'avions ou d'hélicoptères
● Mandataires négociants
● Marchands de biens immobiliers
● Marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie
● Marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie
● Marchands exportateurs
● Marchands importateurs
● Métreurs-vérificateurs
● Médecins
● Notaires
● Prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions
● Pharmaciens
● Opticiens et lunetiers
● Radiologues
● Tenants un bureau d'études
● Transitaires en douane
● Topographes
● Vétérinaires
(الأنشطة المستتناة من نظام المقاول الذاتي (المرسوم رقم 2-15-263 المعدل