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2 participants

    Expert assurance - Autopreneur

    IQRAK
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    Messages : 93
    Points : 189
    Date d'inscription : 19/02/2023

    Expert assurance - Autopreneur Empty Expert assurance - Autopreneur

    Message par IQRAK Mer 10 Jan - 19:12

    Bonjour, est ce que un auto-entrepreneur peut exercer l'activité d'un expert d'assurance ?
    Merci
    DAMNU
    DAMNU


    Messages : 91
    Points : 138
    Date d'inscription : 19/06/2021

    Expert assurance - Autopreneur Empty Re: Expert assurance - Autopreneur

    Message par DAMNU Mer 10 Jan - 22:29

    bonjour
    Professions, activités et prestations de service
    exclues du régime de l'auto entrepreneur
    الأنشطة المستتناة من نظام المقاول الذاتي
    Les activités exclues du statut de l'auto entrepreneur (Décret n° 2-15-263 amendé par le décret
    2-15-942) :
    ● Architecte
    ● Assureurs
    ● Avocats
    ● Changeurs de monnaies
    ● Chirurgiens
    ● Chirurgiens dentistes
    ● Commissaires aux comptes
    ● Commissionnaires en marchandises
    ● Comptables
    ● Débitants de tabac
    ● Editeurs
    ● Experts comptables
    ● Exploitants d'auto-école
    ● Exploitants de salles de cinéma
    ● Exploitants de cliniques
    ● Exploitants de laboratoire d'analyses médicales
    ● Exploitants d'école d'enseignement privé
    ● Géomètres
    ● Hôteliers
    ● Huissiers de justice
    ● Imprimeurs
    ● Libraires
    ● Lotisseurs et promoteurs immobiliers
    ● Loueurs d'avions ou d'hélicoptères
    ● Mandataires négociants
    ● Marchands de biens immobiliers
    ● Marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie
    ● Marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie
    ● Marchands exportateurs
    ● Marchands importateurs
    ● Métreurs-vérificateurs
    ● Médecins
    ● Notaires
    ● Prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions
    ● Pharmaciens
    ● Opticiens et lunetiers
    ● Radiologues
    ● Tenants un bureau d'études
    ● Transitaires en douane
    ● Topographes
    ● Vétérinaires
    (الأنشطة المستتناة من نظام المقاول الذاتي (المرسوم رقم 2-15-263 المعدل

      La date/heure actuelle est Mer 28 Fév - 6:49