SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

par **JAYA** Mar 16 Jan - 9:51

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Message n°1

SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

par JAYA Mar 16 Jan - 9:51

Bonjour,

j'ai fait un calcul de solde de tous compte sur un simulateur /INTERNET.

j'ai remarqué que tous les calcul faits sont sur base du salaire brut .

est ce que cela signifie que le paiement du STC se fait BRUT et non pas Net.

Merci pour vos reponses

par **Errami** Mar 16 Jan - 11:23

Errami

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Message n°2

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

par Errami Mar 16 Jan - 11:23

bonjour
le calcul se fait sur la base de salaire brut, aprés en fait la deduction des elements imposable, d'autres elements ne sont pas imposable

par **Errami** Mar 16 Jan - 11:25

Errami

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Message n°3

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

par Errami Mar 16 Jan - 11:25

L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales.
Le solde de tout compte (préavis, complément de salaire, congés ) : imposable

par **DAMNU** Sam 20 Jan - 19:14

DAMNU

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Message n°4

Re: SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

par DAMNU Sam 20 Jan - 19:14

salam
Suivant les décisions des tribunaux et notamment la cours de cassation : indemnité de licenciement sur la base du brut préavis et dommages et intérêts sur la base du net.