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3 participants

    SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

    JAYA
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    SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT Empty SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

    Message par JAYA Mar 16 Jan - 9:51


    Bonjour,

    j'ai fait un calcul de solde de tous compte sur un simulateur /INTERNET.

    j'ai remarqué que tous les calcul faits sont sur base du salaire brut .

    est ce que cela signifie que le paiement du STC se fait BRUT et non pas Net.

    Merci pour vos reponses
    Errami
    Errami


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    SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

    Message par Errami Mar 16 Jan - 11:23

    bonjour
    le calcul se fait sur la base de salaire brut, aprés en fait la deduction des elements imposable, d'autres elements ne sont pas imposable
    Errami
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    SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

    Message par Errami Mar 16 Jan - 11:25

    L'indemnité de licenciement et dommages et intérêts : Exonérées de toutes les retenues sociales et fiscales.
    Le solde de tout compte (préavis, complément de salaire, congés ) : imposable
    DAMNU
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    SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT Empty Re: SOLDE DE TOUT COMPTE LICENCIEMENT

    Message par DAMNU Sam 20 Jan - 19:14

    salam
    Suivant les décisions des tribunaux et notamment la cours de cassation : indemnité de licenciement sur la base du brut préavis et dommages et intérêts sur la base du net.

      La date/heure actuelle est Dim 21 Juil - 15:33