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2 participants

    RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024

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    RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024 Empty RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024

    Message par IQRAK Jeu 18 Jan - 10:01

    Bonjour

    Article 27 du CGI
    Pour bénéficier de la déductibilité du gasoil utilisé comme carburant prévue à l’article 106 (I-4°) du code général des impôts, les personnes concernées sont tenues de déposer au service local des impôts dont elles dépendent, avant le 1er février de chaque année, un état descriptif établi en double exemplaire qui précise les nom, raison sociale ou dénomination commerciale, adresse, numéro d’identification fiscale, montant et volume des achats de gasoil effectués au cours de l’année civile écoulée ainsi que le nombre de kilomètres parcourus.

    MA QUESTION : ON DOIT LA DEPOSER PHYSIQUEMENT OU VIA LE PORTAIL DGI

    MERCI
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    RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024 Empty Re: RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024

    Message par dahbi Jeu 18 Jan - 13:03

    bonjour
    sur simpl TVA 
    RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024 Gasoil10

    Chikhi aime ce message

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    RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024 Empty Re: RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024

    Message par IQRAK Jeu 18 Jan - 16:32

    MERCI FRERE DAHBI

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    RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024 Empty Re: RECUPERATION TVA SUR GASOIL POUR L'ANNEE 2024

    Message par IQRAK Jeu 18 Avr - 13:04

    bONJOUR
    Y-A-T'IL UN IMPRIME DGI POUR LA RECUPERATION TVA SUR GASOIL DU 1 TR.2024
    OUTRE CET IMPRIME QUE DOIS DEPOSE AUSSI A LA DGI.
    MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE

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