Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024

par adnan2012 Mar 30 Jan - 13:39

adnan2012

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Message n°1

Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024

par adnan2012 Mar 30 Jan - 13:39

Eléments de réponses aux questions de l’OEC dans le cadre de la rencontre du 08 janvier 2024

Fichiers joints

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par **amiro82** Sam 3 Fév - 11:50

amiro82

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Message n°2

Re: Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024

par amiro82 Sam 3 Fév - 11:50

bonjour,
poudriez vous m'expliquer le texte suivant concernant la TVA sur location:

"Les assujettis qui n’appliquaient pas la TVA sur les dites opérations, avant le 1er janvier 2024, sont tenus de régulariser leur situation fiscale en matière de TVA au titre des exercices non prescrits."