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2 participants

    Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024

    adnan2012
    adnan2012


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    Message par adnan2012 Mar 30 Jan - 13:39

    Eléments de réponses aux questions de l’OEC dans le cadre de la rencontre du 08 janvier 2024 
    Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024 Oec10
    Fichiers joints
    Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024 AttachmentTableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024.pdf
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    lamingo, hiba et arajdel2 aiment ce message

    amiro82
    amiro82


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    Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024 Empty Re: Tableau des réponses - SYNTH QUEST RENCONTRE OEC DGI 08-01-2024

    Message par amiro82 Sam 3 Fév - 11:50

    bonjour,
    poudriez vous m'expliquer le texte suivant concernant la TVA sur location:

    "Les assujettis qui n’appliquaient pas la TVA sur les dites opérations, avant le 1er janvier 2024, sont tenus de régulariser leur situation fiscale en matière de TVA au titre des exercices non prescrits."

      La date/heure actuelle est Mer 28 Fév - 6:37