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3 participants

    TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON

    amiro82
    amiro82


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    Date d'inscription : 03/01/2024

    TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON Empty TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON

    Message par amiro82 Ven 2 Fév - 11:31

    Bonjour,

    pour la TVA sur les locaux meubles ou non il sera applique a partir du 1er janvier 2024 ou bien juillet 2024.

    merci de me répondre c'est urgent pour changer les factures avec TVA ou sans.
    ANIS
    ANIS


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    TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON Empty Re: TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON

    Message par ANIS Ven 2 Fév - 12:00

    Bonjour
    ce texte n'est pas claire, en attendant d'une note circulaire qui précisera la modalité d'application de ce nouvelle disposition

    TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON Tva10

    amiro82 aime ce message

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    Souad nouina


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    TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON Empty Re: TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON

    Message par Souad nouina Ven 2 Fév - 12:08

    bonjour
    qui va supporter cette taxe, le locataire ou le bailleur ?
    amiro82
    amiro82


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    TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON Empty Re: TVA POTANT SUR LES LOCAUX MUBLES OU NON

    Message par amiro82 Ven 2 Fév - 12:14

    Merci bien

      La date/heure actuelle est Mer 28 Fév - 7:04