Bonjour
Je suis un contribuable qui dispose de revenus fonciers provenant de
la location d'un bien meuble a une société (personne morale),le
montant annuel du loyer est supérieur à 60.000 dhs. Normalement cette
personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du
loyer et la verser au trésor chaque mois,chose qu'elle n'a pas faite.
est ce que, lors de ma déclaration de revenus foncier, je considère la
RAS comme étant retenue par le locataire puisqu'il reste redevable du
montant de la RAS à l'administration fiscale[/b][/b]
Je suis un contribuable qui dispose de revenus fonciers provenant de
la location d'un bien meuble a une société (personne morale),le
montant annuel du loyer est supérieur à 60.000 dhs. Normalement cette
personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du
loyer et la verser au trésor chaque mois,chose qu'elle n'a pas faite.
est ce que, lors de ma déclaration de revenus foncier, je considère la
RAS comme étant retenue par le locataire puisqu'il reste redevable du
montant de la RAS à l'administration fiscale[/b][/b]
Hier à 15:39 par aboilyas
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