RETENUE A LA SOURCE SUR LES REVENUS FONCIERS

Bonjour

Je suis un contribuable qui dispose de revenus fonciers provenant de
la location d'un bien meuble a une société (personne morale),le
montant annuel du loyer est supérieur à 60.000 dhs. Normalement cette
personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du
loyer et la verser au trésor chaque mois,chose qu'elle n'a pas faite.
est ce que, lors de ma déclaration de revenus foncier, je considère la
RAS comme étant retenue par le locataire puisqu'il reste redevable du
montant de la RAS à l'administration fiscale[/b][/b]

bonjour,
il faut se diriger vers les impôts personne physique pour vous donner la solution car la RAS si vous en bénéficier pas cet année vous n'avez pas l droit de bénéficier après.

MOHAMED_M21 a écrit:Bonjour

Je suis un contribuable qui dispose de revenus fonciers provenant de
la location d'un bien meuble a une société (personne morale),le
montant annuel du loyer est supérieur à 60.000 dhs. Normalement cette
personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du
loyer et la verser au trésor chaque mois,chose qu'elle n'a pas faite.
est ce que, lors de ma déclaration de revenus foncier, je considère la
RAS comme étant retenue par le locataire puisqu'il reste redevable du
montant de la RAS à l'administration fiscale[/b][/b]

Bonsoir,

Vous allez déclarer vos revenus foncier tout normalement et payer l'impôt sur la totalité des loyers (après abattement de 40%) puisque rien n'a été versé par le locataire au titre de la RAS sur vos loyers. L'obligation de retenue à la source incombe au locataire et c'est lui qui encourt des sanctions pour avoir failli à cette obligation; quant à vous vous ne risquez rien à condition de payer en totalité l'IR sur vos revenus fonciers;

Je vous rappelle que cette année la déclarations se fait au niveau de la déclaration annuelle du revenu global et non plus au niveau de la déclaration des revenus fonciers.

je suis pas d'accord avec vous car le propriétaire en question ne reçoit pas la totalité de loyer n'oublie pas que le locataire lui déduit le montant de la RAS sans qu'il a paie c'est pour ca qu'il doit se diriger vers les impôts des personnes physique comme c'est eux qui ont invente cette loi ils doivent trouve une solution pour qu'il ne soit pas pénalisé deux fois.

amiro82 a écrit:je suis pas d'accord avec vous car le propriétaire en question ne reçoit pas la totalité de loyer n'oublie pas que le locataire lui déduit le montant de la RAS sans qu'il a paie c'est pour ca qu'il doit se diriger vers les impôts des personnes physique comme c'est eux qui ont invente cette loi ils doivent trouve une solution pour qu'il ne soit pas pénalisé deux fois.

Bonsoir:
Je vous demande simplement de relire le message de monsieur Mohamed qui a posé la question; il n'a jamais dit qu'il ne recevait pas la totalité de son loyer, bien au contraire il a dit littéralement : "Normalement cette personne devrait opérer une retenue à la source sur le montant du loyer et la verser au trésor chaque mois, chose qu'elle n'a pas faite..", et soulignez, svp, "chose qu'elle n'a pas faite"; càd que le locataire n'a ni opéré les retenues à la source, donc a toujours versé la totalité du loyer au bailleur, ni verser la RAS aux impôts.

A mon avis, même si le locataire opérait la retenue mais ne la versait pas aux impôts, le bailleur sera dans l'obligation de payer l'IR à calculer sur la totalité du loyer annuel, puisqu'il ne pourra pas déduire une RAS qui n'a pas été versée, ensuite c'est à lui de se retourner vers le locataire pour se faire rembourser pour les sommes prélevées sur le loyer par ce dernier.

bonjour,
puisqu'il a dit il n a pas opéré une RAS sur le loyer c'est claire et net qu'il recevait pas la totalité de loyer je respecte votre avis mais je reste sur le mien car je suis convaincu que l'état va réclamer ses droits au locataire qui va les payer avec pénalité et il y a aussi le proprio que tu veut qu'il déclare la totalité de loyer alors la l'état va être payé deux fois et le seul perdant dans cet affaire c'est le proprio.

Salam ,

En tant que locataire est ce que nous devons faire une déclaration des revenus foncières versés aux personnes physiques et tous les retenues prelevés durant l'année 2023 auprès de DGI avant la fin de février 2024 ?

Et merci d'avance

amiro82 a écrit:bonjour,
puisqu'il a dit il n a pas opéré une RAS sur le loyer c'est claire et net qu'il recevait pas la totalité de loyer je respecte votre avis mais je reste sur le mien car je suis convaincu que l'état va réclamer ses droits au locataire qui va les payer avec pénalité et il y a aussi le proprio que tu veut qu'il déclare la totalité de loyer alors la l'état va être payé deux fois et  le seul perdant dans cet affaire c'est le proprio.

Pour vous le locataire n'opérait pas la RAS veut dire que le bailleur ne recevait pas la totalité du loyer, donc inversement, si le locataire opérait la RAS le bailleur aurait reçu la totalité de son loyer !!!

oui, et je pense que le Monsieur qui a posé la question est mieux placer pour répondre a cette question, pour nous faciliter la tache, mais apparemment il a posé la question est disparu dans la nature