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5 participants

    DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE

    IQRAK
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    Message par IQRAK Jeu 15 Fév - 9:54

    Bonjour

    dans la premiere page de l'Etat 9421 "Identification du contribuable"


    Salariés bénéficiant de l'exonération - Article 57-20° الأجراء المستفيدين من الإعفاء المادة

    avec contrat ANAPEC sont considères comme *PERSONNEL PERMANENT  OU * PERSONNEL OCCASSIONNEL OU * STAGIARES ?

    MERCI POUR VOTRE AIDE
    ANIS
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    DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE Empty Re: DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE

    Message par ANIS Jeu 15 Fév - 11:35

    salam
    le contrat ANAPEC est une convention de stage formation-insertion, ce n’est ni un CDI ni un CDD.
    IQRAK
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    DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE Empty Re: DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE

    Message par IQRAK Jeu 15 Fév - 11:45


    MERCI FRERE ANIS POUR TA REPONSE
    MOURAD ILYASS
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    DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE Empty Re: DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE

    Message par MOURAD ILYASS Ven 16 Fév - 17:56

    Bonjour ;

    pour l'activation des contrats de Tahfiz, il faut avoir une contrat CDI, alors elle sont des salariés permanents dans la société,
    benjelloun
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    DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE Empty Re: DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE

    Message par benjelloun Ven 16 Fév - 20:13

    bonjour
    contrat tahfiz entre dans le cadre d'un employé permanent et le contrat d'insertion et idmaj entre dans le cadre des stagiaires, à remplir les deux sur état 9421 de préférable comme stagiaires pour que le calcul des parts patronal et salariale soit claire
    cofisc
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    DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE Empty Re: DECLARATION TRAITEMENT SALAIRE

    Message par cofisc Sam 17 Fév - 17:00

    Bonjour,
    J'ai 2 salariés l'une est recruté par contrat idmag et l'autre est recruté par contrat tahfiz, leurs contrats prends fin 01/03/2023, et le directuer de la societé décide les recrutés définitivement (CDI) à partir du 01/03/2023. comment je peux les déclarer en etat 9421 ?

    cofisc aime ce message


      La date/heure actuelle est Sam 20 Avr - 12:18