IS export à partir de quand ?

par othmane10 Dim 3 Mar - 12:14

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Message n°1

IS export à partir de quand ?

par othmane10 Dim 3 Mar - 12:14

Bonjour,

Quand va être payer l'IS pour une société qui est exonérée de 5 ans sachant que la première opération d'export est le 13/12/2019.

C'est à partir 5 ans soit 13/12/2024 donc comment se fait le calcul ?

ou

à partir du 5eme exercice c'est à dire 01/01/2024, donc le premier acompte avant le 31 Mars avec l'exercice 2023 comme référence ?

Merci

par **amiro82** Dim 3 Mar - 12:37

amiro82

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Message n°2

Re: IS export à partir de quand ?

par amiro82 Dim 3 Mar - 12:37

othmane10 a écrit:Bonjour,

Quand va être payer l'IS pour une société qui est exonérée de 5 ans sachant que la première opération d'export est le 13/12/2019.

C'est à partir 5 ans soit 13/12/2024 donc comment se fait le calcul ?

ou

à partir du 5eme exercice c'est à dire 01/01/2024, donc le premier acompte avant le 31 Mars avec l'exercice 2023 comme référence ?

Merci

Bonjour,

le 31/12/2023 se termine les 5 années, quant au calcul est le suivant :

On prend le total du chiffre d'affaire local et export y compris les gains de change….....pour calculer prorata IS à l'export et IS local

Prorata export = Total CA export/Chiffre d'affaire total.

Prorata local = Total CA marocain/Chiffre d'affaire total.

IS MAROCAIN = résultat fiscal* taux*prorata.

IS EXPORT = résultat fiscal*taux*prorata

A noter que si le résultat fiscal dépasse 1 000 000.00 pour l'IS à l'export le taux est limité à 20% par contre l'IS local on utilise le taux de 28.25%.