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2 participants

    IS export à partir de quand ?

    othmane10
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    IS export à partir de quand ?  Empty IS export à partir de quand ?

    Message par othmane10 Dim 3 Mar - 12:14

    Bonjour,

    Quand va être payer l'IS pour une société qui est exonérée de 5 ans sachant que la première opération d'export est le 13/12/2019.

    C'est à partir 5 ans soit 13/12/2024 donc comment se fait le calcul ?

    ou

    à partir du 5eme exercice c'est à dire 01/01/2024, donc le premier acompte avant le 31 Mars avec l'exercice 2023 comme référence ?

    Merci
    amiro82
    amiro82


    Messages : 82
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    IS export à partir de quand ?  Empty Re: IS export à partir de quand ?

    Message par amiro82 Dim 3 Mar - 12:37

    othmane10 a écrit:Bonjour,

    Quand va être payer l'IS pour une société qui est exonérée de 5 ans sachant que la  première opération d'export est  le 13/12/2019.

    C'est à partir 5 ans soit 13/12/2024 donc comment se fait le calcul ?

    ou

    à partir du 5eme exercice c'est à dire 01/01/2024, donc le premier acompte avant le 31 Mars avec l'exercice 2023 comme référence ?

    Merci

    Bonjour,

    le 31/12/2023 se termine les 5 années, quant au calcul est le suivant :

    On prend le total du chiffre d'affaire local et export y compris les gains de change….....pour calculer prorata IS à l'export et IS local

    Prorata export = Total CA export/Chiffre d'affaire total.

    Prorata local = Total CA marocain/Chiffre d'affaire total.

    IS MAROCAIN = résultat fiscal* taux*prorata.

    IS EXPORT = résultat fiscal*taux*prorata

    A noter que si le résultat fiscal dépasse 1 000 000.00 pour l'IS à l'export le taux est limité à 20% par contre l'IS local on utilise le taux de 28.25%.

    othmane10
    othmane10


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    IS export à partir de quand ?  Empty Re: IS export à partir de quand ?

    Message par othmane10 Dim 3 Mar - 13:18

    Donc c'est 5 exercices et pas 5 ans d'exonération.
    Merci

    amiro82 aime ce message

    amiro82
    amiro82


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    IS export à partir de quand ?  Empty Re: IS export à partir de quand ?

    Message par amiro82 Dim 3 Mar - 13:35

    othmane10 a écrit:Donc c'est 5 exercices et pas 5 ans d'exonération.
    Merci

    Oui

      La date/heure actuelle est Sam 20 Avr - 11:49