Bonjour Svp j’avais une question concernant une société qui achète et vendre les farines est-ce que le chiffre d’affaires déclaré au TVA est exonéré sans droit à déduction ? Et Est-ce je dois récupérer TVA sur les autres factures d'achats ? aussi Il avait en 2023 un chiffre d’affaires de 2M de ventes est-ce que la déclaration de TVA doit faire mensuelle ou trimestrielle?
Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines
MARDI ALLAH- Messages : 73
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Date d'inscription : 12/11/2022
Bonjour,
L’opération de vente de farines par une personne physique ou morale est une opération exonérée sans droit à déduction et ce quel que soit le CA réalisé ( article 91 du CGI) .
Les personnes concernées n’ont pas, d’après une position confirmée de l’administration fiscale, l’obligation de déposer les déclarations de TVA et bien entendu elles n’ont pas le droit de déduire la TVA ayant grevé le cout de revient des biens acquis.
Nb : dans certaines réponses de l’administration fiscale, l’opération en question est considérée comme étant hors champs d’application de la TVA.
Cordialement
L’opération de vente de farines par une personne physique ou morale est une opération exonérée sans droit à déduction et ce quel que soit le CA réalisé ( article 91 du CGI) .
Les personnes concernées n’ont pas, d’après une position confirmée de l’administration fiscale, l’obligation de déposer les déclarations de TVA et bien entendu elles n’ont pas le droit de déduire la TVA ayant grevé le cout de revient des biens acquis.
Nb : dans certaines réponses de l’administration fiscale, l’opération en question est considérée comme étant hors champs d’application de la TVA.
Cordialement
marouane, Auditrice, احمد العربي et amiro82 aiment ce message
Zarouki- Invité
Merci beaucoup
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