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Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines

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ZAROUKI
Invité


Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines Empty Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines

Message par ZAROUKI Ven 19 Avr - 17:36

Bonjour  Svp j’avais une question  concernant une société qui achète et vendre les farines est-ce que le chiffre d’affaires  déclaré au TVA est  exonéré sans droit à déduction ?  Et  Est-ce je dois récupérer TVA sur les autres  factures d'achats  ?  aussi Il avait en 2023 un chiffre d’affaires de 2M de ventes est-ce que la déclaration de TVA doit faire mensuelle ou trimestrielle?
MARDI ALLAH
MARDI ALLAH


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Date d'inscription : 12/11/2022

Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines Empty Re: Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines

Message par MARDI ALLAH Sam 20 Avr - 10:57

Bonjour,


L’opération de vente de farines par une personne physique ou morale est une opération exonérée sans droit à déduction et ce quel que soit le CA réalisé ( article 91 du CGI) .
Les personnes concernées n’ont pas, d’après une position confirmée de l’administration fiscale, l’obligation de déposer les déclarations de TVA et bien entendu elles n’ont pas le droit de déduire la TVA ayant grevé le cout de revient des biens acquis.

Nb : dans certaines réponses de l’administration fiscale, l’opération en question est considérée comme étant hors champs d’application de la TVA.
Cordialement

marouane, Auditrice, احمد العربي et amiro82 aiment ce message

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Zarouki
Invité


Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines Empty Re: Déclaration TVA pour une société achéte et vendre les farines

Message par Zarouki Mer 24 Avr - 15:50

Merci beaucoup
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