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3 participants

    Décés associé et répartition des parts sociales

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    fleches


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    Décés associé et répartition des parts sociales Empty Décés associé et répartition des parts sociales

    Message par fleches Mar 23 Avr - 13:41

    Bonjour,
    svp est ce que vous avez un modéle de PV de décés d'associé et répartition des parts sociales entre les héritiers.
    je serais reconnaissante, merci
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    lamingo


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    Décés associé et répartition des parts sociales Empty Re: Décés associé et répartition des parts sociales

    Message par lamingo Mar 23 Avr - 14:29

    Bonjour
    https://proces-verbale.blogspot.com/2020/09/proces-verbal-deces-associe.html

    fleches et Isam aiment ce message

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    fleches


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    Décés associé et répartition des parts sociales Empty Re: Décés associé et répartition des parts sociales

    Message par fleches Mar 23 Avr - 14:40

    Merciii Smile

    lamingo aime ce message

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    fleches


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    Message par fleches Lun 20 Mai - 14:02

    Est ce que quelqu un a une idée a propos des rompus. Les parts sociales avec vergules?? Comment je peux résoudre le probléme???
    dahbi
    dahbi


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    Décés associé et répartition des parts sociales Empty Re: Décés associé et répartition des parts sociales

    Message par dahbi Lun 20 Mai - 17:44

    salam
    il faut attribuer une part sociale, qui résulte des rompus, à l’un des héritiers
    http://juristconseil.blogspot.com/2012/04/sarl-deces-dun-associe-selon-la-loi-n-5.html
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    fleches


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    Décés associé et répartition des parts sociales Empty Re: Décés associé et répartition des parts sociales

    Message par fleches Lun 20 Mai - 18:02

    Merci pour votre reponse , si vous avez une formule de resolution que je peux insérer dans le pv je serais reconnaissante. Est ce que ça va engendrer des frais supplémentaires d enregistrement

      La date/heure actuelle est Sam 25 Mai - 22:00