Bonjour frères et sœurs Marco compta
J’ai besoin de votre aide suite à un mal entendu avec un concessionnaire de voitures
Voilà comme on sait les sociétés installés en Zone franche ont d’office parmi les avantages fiscaux :
« Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des produits livrés et les prestations de service rendues aux ZAI à l’intérieur ou entre lesdites Zones . »
Suite à cela nos fournisseurs y compris Tanger Med, compagnie maritime etc… nous factures en HT et les seules documents qui nous ont demandé c’est la « Décision officielle d’installation en Zone franche »
délivrée par Tanger-Med Med et le Registre de commerce .
On veut acheter acheté 2 voitures au mon de ladite société installé en Zone franche chez 2 concessionnaires diffèrent , le premier on lui a envoyer les documents
ci-dessus mentionnées et nous a envoyer la facture Pro-forma en H.T. ,par contre le deuxième n’accepte pas en nous disant on doit lui présenter une lettre d’exonération de tva outre ces 2 documents ci-dessus !!!!
je lui ai en vaine expliqué que l’exonération tva en Zone France est d’office , mais sans résultat il refuse de nous livrer en HT.
Merci pour votre aide et conseils.
J’ai besoin de votre aide suite à un mal entendu avec un concessionnaire de voitures
Voilà comme on sait les sociétés installés en Zone franche ont d’office parmi les avantages fiscaux :
« Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des produits livrés et les prestations de service rendues aux ZAI à l’intérieur ou entre lesdites Zones . »
Suite à cela nos fournisseurs y compris Tanger Med, compagnie maritime etc… nous factures en HT et les seules documents qui nous ont demandé c’est la « Décision officielle d’installation en Zone franche »
délivrée par Tanger-Med Med et le Registre de commerce .
On veut acheter acheté 2 voitures au mon de ladite société installé en Zone franche chez 2 concessionnaires diffèrent , le premier on lui a envoyer les documents
ci-dessus mentionnées et nous a envoyer la facture Pro-forma en H.T. ,par contre le deuxième n’accepte pas en nous disant on doit lui présenter une lettre d’exonération de tva outre ces 2 documents ci-dessus !!!!
je lui ai en vaine expliqué que l’exonération tva en Zone France est d’office , mais sans résultat il refuse de nous livrer en HT.
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