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2 participants

    Passage de la personne physique à la personne morale

    Nizar ouz
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    Messages : 2
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    Date d'inscription : 29/05/2024
    • Message n°1

    Passage de la personne physique à la personne morale Empty Passage de la personne physique à la personne morale

    Message par Nizar ouz Mer 29 Mai - 13:46

    Bonjour à tous,
    Lors du passage de la personne physique à la personne morale, est ce que la date de création apparente sur le MODELE J devient la date de la création de la nouvelle société ou on garde la date de création initiale?
    Merci d'avance
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    marouane1216
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    Messages : 28
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    • Message n°2

    Passage de la personne physique à la personne morale Empty Re: Passage de la personne physique à la personne morale

    Message par marouane1216 Sam 20 Juil - 20:09

    Bonjour
    le passage consiste la création d'une nouvelle société et en même temps la fermeture de la 1er
    chaque unité garde sa date de création
    • Revenir en haut

      La date/heure actuelle est Sam 27 Juil - 11:23