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2 participants

    TVA A PAYER 01-2024

    IQRAK
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    Messages : 152
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    Date d'inscription : 19/02/2023

    TVA A PAYER 01-2024 Empty TVA A PAYER 01-2024

    Message par IQRAK Mar 2 Juil - 12:11

    Bonjour

    Ils vont deposè en juillet 2024 la tva à payé de 12.000 dhs du mois de Avril 2024,
    quelles sont les amendes et penalitès à payer dans ce cas de depot hors delai

    Merci
    avatar
    lamingo


    Messages : 239
    Points : 419
    Date d'inscription : 02/07/2020

    TVA A PAYER 01-2024 Empty Re: TVA A PAYER 01-2024

    Message par lamingo Mar 2 Juil - 14:09

    bonjour
    tva due  : 12000
    majoration 15% : 1800
    pénalité 20% : 2400
    majoration de retard 5% et 0.5% pour chaque mois = 6% : 720
    total pénalité : 4920
    total a payer : 16920
    a confimé sur le systéme

      La date/heure actuelle est Dim 21 Juil - 14:45