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3 participants

    Facture sans tva

    Isam
    Isam


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    Facture sans tva  Empty Facture sans tva

    Message par Isam Jeu 25 Juil - 10:04

    Bonjour,

    Nous avons reçu une facture d'un fournisseurs qui ne comporte pas de TVA.
    il s'agit d'achats de pièces de rechange, d'huiles et de lubrifiants qui, normalement ne sont pas exonérés de TVA. on a sur la facture seulement le numéro de patente.

    je sais pas si cela respect les obligations fiscales .

    Merci d'avance pour votre réponse et idées
    Otlib
    Otlib


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    Facture sans tva  Empty Re: Facture sans tva

    Message par Otlib Jeu 25 Juil - 12:47

    Vérifier est ce qu'il s'agit d'un Auto-entrepreneur ou non?
    Errami
    Errami


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    Facture sans tva  Empty Re: Facture sans tva

    Message par Errami Jeu 25 Juil - 14:50

    Bonjour
    soit c'est un personne physique son chiffre d'affaire est trés bas, ou auto-entrepreneur

    Hamza rahmouny aime ce message


      La date/heure actuelle est Mar 12 Nov - 8:20