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2 participants

    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    amiro82
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    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE  Empty PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    Message par amiro82 Lun 7 Oct - 16:32

    Bonjour,
    j'ai un cas un peu spécial, création personne physique , pour la demande de la patente , la personne présentera acte d'achat du cabinet qu'elle a acheter a son nom, est ce que ce bien va être saisi dans l'actif de la société ou bien il sert seulement pour l'adresse, merci de me répondre c'est très urgent.

    mezabdel aime ce message

    amiro82
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    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE  Empty Re: PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    Message par amiro82 Mar 8 Oct - 15:34

    Il n'y a personne qui a passé par ce cas.
    bareichm@gmail.com
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    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE  Empty Re: PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    Message par bareichm@gmail.com Mer 9 Oct - 9:44

    C'est a lui de decider
    amiro82
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    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE  Empty Re: PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    Message par amiro82 Mer 9 Oct - 10:42

    bareichm@gmail.com a écrit:C'est a lui de decider

    Décoder quoi? de mettre le bien ou de ne pas le mettre sur son actif,
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    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE  Empty Re: PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    Message par bareichm@gmail.com Mer 9 Oct - 15:07

    oui
    amiro82
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    PATENTE PERSONNE PHYSIQUE  Empty Re: PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

    Message par amiro82 Ven 11 Oct - 9:49

    bareichm@gmail.com a écrit:oui

    Merci

      La date/heure actuelle est Mar 12 Nov - 7:21