ASTREINTES CNSS

Bonjour

Comme vous savez sur le site DAMANCOM on remplit les bordereaux de déclaration de salaires et une fois validé il te donne les Bordereaux cotisations CNSS et AMO
Et le paiement peut se faire directement sur le site avec le RIB de notre banque si le solde le permet sinon pour ceux qui ont un compte bancaire avec un solde non suffisant on imprime les Bordereaux cotisations CNSS et AMO et on se dirige « physiquement » à notre banque ( on verse espèce nécessaire sur notre compte bancaire pour couvrir le paiement des cotisations ) et notre banque nous paye la cnss et mis le cachet sur les copies .
Et à ma grande surprise même si le paiement est débité sur mon compte et les bordereaux de déclaration des salaires validés sur DAMANCOM la CNSS te fait payer les astreintes 50 dhs par personne !!!!!!
C’est ILLOGIQUE, primo les bordereaux déclarations des salaires sont validés sur DAMANCOM sinon on peut pas avoir les bordereaux de cotisations et secondo les banques sont autorisès à te payer la cnss.
Alors pourquoi subir les astreintes, parce normalement les astreintes sont payées de le cas de non déclarations des salaires-employé .
Je trouve pas du tout juste.
Vos commentaire
MERCI

"Il est nécessaire de formuler une réclamation ou de demander un justificatif. Récemment, lors d’un contrôle de la CNSS, ils ont demandé les factures liées aux services et travaux. Un redressement a été effectué sur les montants des factures non fournies, bien que toutes les déclarations CNSS aient été dûment payées."

Le décret 2.19.718 du 3 mars 2020 prévoit une généralisation progressive de l’obligation de télé-déclaration et du télépaiement à partir du mois de septembre 2020 en fonction de la moyenne des salariés déclarés.

La déclaration des salaires et le paiement de cotisations par voie électronique sont devenus obligatoires sous peine d’application d’une astreinte de 50 DH par salarié déclaré via papier plafonnée à 5.000 DH par mois et/ou 50 DH par salarié déclaré pour le paiement via BPC (bordereau de paiement de cotisation) dans la limite de 5.000 DH par mois. Ledit décret prévoit l’obligation du la télé-déclaration et du télépaiement à partir du mois de septembre 2020 pour les affiliés ayant en moyenne 5 salariés et plus pour la période du mois de mars 2019 à février 2020 (l’obligation concerne les déclarations et le paiement des cotisations au titre du mois de septembre 2020 et postérieur). Cette mesure sera effective à partir du mois de mars 2021 pour les affiliés ayant entre 3 et 4 salariés en moyenne pour la période du mois de mars 2019 à février 2020.
L’obligation concerne les déclarations et le paiement des cotisations au titre du mois de mars 2021 et postérieur. Cette obligation sera effective à partir du mois de mars 2022 pour les affiliés ayant entre 1 et 2 salariés en moyenne pour la période du mois de mars 2019 à février 2020 (l’obligation concerne les déclarations et le paiement des cotisations au tire du mois de mars 2022 et postérieur). Enfin, il est à signaler que cette obligation est prévue à partir du mois de la première déclaration de salaires pour les affiliés sans déclaration pour la période du mois de mars 2019 à février 2020.
Pour toute nouvelle affiliation effectuée après le 19 mars 2020, l’obligation à partir du premier mois de la déclaration et de paiement des cotisations. En 2019, 163.207 affiliés ont utilisé le télépaiement, soit un taux de 80% du total des affiliés télé-déclarants.

Merci frère Abdellah pour l’information très intéressante
Mais dans mon cas j’ai fait tout, dans les délais, via site DAMANCON , donc aussi DECLARATION DES SALARIES validé , mais au lieu de payer « DIRECTEMENT » sur site DAMANCON , je suis dirigé à ma banque
qui m’a fait le paiement et m’a cacheté les bordereaux de cotisations ; donc c’est toujours un paiement bancaire.
Alors je demande si ceci « n’est pas valable » mais il faut absolument le faire via notre compte DAMANCON, alors pourquoi la CNSS donne cette option aux banques. ?????
En outre, à mon humble avis, les astreintes , non rien à voir avec les paiements, MAIS avec la déclarations »TARDIVE » ou non « DECLARATION » des salariés , par contre dans mon cas j’ai toujours déclaré mes salariés à temps sur DAMANCOM. Et ceci on peut le vérifier .

Bonjour

Je me suis dirigé à la cnss et qu’elle était ma grande surprise de voir des astreintesà payer pour des payements que j’ai fais directement chez ma banque et après ma banque m’a cacheté les bordereaux, et non via le site DAMANCOM !!!!!
je me demande si le télépaiement via le site est obligatoire alors pourquoi donner cette option / autorisation aux banques de payer les cotisations ??????????

IQRAK a écrit:Bonjour

Je me suis dirigé à la cnss et qu’elle était ma grande surprise de voir des astreintesà payer pour des payements que j’ai fais directement chez ma banque et après ma banque m’a cacheté les bordereaux, et non via le site DAMANCOM !!!!!
je me demande si le télépaiement via le site est obligatoire alors pourquoi donner cette option / autorisation aux banques de payer les cotisations ??????????

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Bonjour,

effectivement même si tu paie à travers la banque ou espèce ils te font payer les astreintes car le télépaiement est obligataire

Bonjour frère Amiro

mais la télédéclaration et télépaiement sont devenus obligatoires à partir de Mars 2022

en plus dans mon cas avec 1-2 employés ils m'ont imputé les astreintes en 2020 et +2021 , même étant obligatoire à partir de Mars 2022 !!!

En plus je me demande où est la responsabilité de la cnss et banques qui continuent de faire payer les cotisations via la banque sans que le contribuable passe via TELEPAIMENT DAMANCOM !!!!!