DEMANDE D'ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE

Bonjour;
Est ce que l'achat de fourniture de sable (qu'on va revendre); exige la demande de l'attestation de régularité fiscale de notre fournisseur.
répondez moi SVP c'est urgent
Merci d'avance

Si vous êtes soumis à la tva l’attestation l’attestation est obligatoire.

"Seules les personnes physiques qui rendent un service doivent présenter une attestation de régularité fiscale à leur client, ainsi que les personnes morales qui vendent des biens d'équipement."

Bonsoir,

Attention, vous exercez l’activité de marchand de sables ;  si votre client est une société de travaux qui réalise des projets de construction, l’attestation de régularité est obligatoire ( voir ci-dessous  le communiqué de la DGI).
En effet, l’opération est assimilée par la DGI à une opération d’achats de travaux.


                                                     COMMUNIQUE de la DGI
Retenue à la source sur les opérations effectuées par les personnes assujetties à la TVA .
La Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes assujetties à la TVA que les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2024 doivent faire l’objet de retenue à la source de la TVA. Ainsi, lors du paiement des factures établies à compter du 1er juillet 2024, les clients concernés doivent opérer ladite retenue à la source, dans les conditions suivantes :
1) Retenue à la source sur les opérations effectuées par les fournisseurs de biens d’équipement et de travaux assujettis à la TVA
Les personnes assujetties à la TVA, qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, sont tenues d’opérer la retenue à la source du montant total de la TVA due au titre des opérations imposables réalisées avec lesdits fournisseurs, lorsque ces derniers ne leur présentent pas une attestation délivrée par l’Administration fiscale, datant de moins de six (6) mois, justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le CGI.
Dans le cas de réalisation de projets de construction, les sociétés de travaux qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs notamment de ciment, sable, béton, fer, plomberie, électricité, climatisation etc, doivent s’assurer de la régularité fiscale desdits fournisseurs, en leur demandant de leur présenter l’attestation de régularité fiscale, dès lors qu’il s’agit d’opérations d’acquisition effectuées dans le cadre de la réalisation des opérations de travaux. A défaut, lesdites sociétés sont tenues d’opérer la retenue à la source conformément aux dispositions de l’article 117-IV du CGI. Dans ce cas, elles délivrent à leur fournisseur, suite à leur demande, un document attestant la retenue à la source.

Dans ce cas, toute société effectuant des travaux est tenue de fournir une attestation de régularité fiscale à son client. Ainsi, si votre fournisseur est un prestataire de travaux, vous devez exiger cette attestation. En revanche, un vendeur de sable n'est pas considéré comme un prestataire de travaux, mais comme un fournisseur de matières premières destinées aux entreprises de travaux.

Bonsoir,

Certes au sens de la TVA, le marchand de sable est un redevable qui effectue des opérations de vente et de livraison de biens meubles corporels ( sables)   et non des prestations de services ou des travaux .A mon avis , au vu du CGI, l'opération en question ne doit pas être conditionnée par la présentation d'une attestation de régularité fiscale ( pas de retenue).

Mais la DGI, au vu de son communiqué,  a  pris une position différente.

Merci pour vos réactions riche;
Nous nous sommes revendeur de cette fourniture;
nous l'avons vendu à une société assujetti à la TVA et nous avons présenté notre attestation de RF; à raison que notre client exerce des travaux.
Par contre nous; nous n'avons pas demandé d'attestation de RF de notre fournisseur car notre achat n'entre pas dans nos travaux ni dans nos biens équipements
Merci beaucoup.