VENTE VOITURES A SOI-MEME

Bonjour

Un gérant a une societe de location voiture et ayant 5 voitures dépassant le 5 ans (pris en leasing) et vient de recevoir leurs main levee .
Peux vendre a soi-meme 1 voiture a TITRE GRATUIT ?

Merci

bonjour
c'est un vente normal entre une société et une personne physique
il faut évaluer la valeur de la voiture pour ne pas risquer de mauvaise gestion de la société

Meric frere Bouharra pour ton conseil

et juste une chose la voiture a une valeur de 40.000 dhs (PLUS DE 5 ANS) peut le gerant la payer par compensation de son compte courant qui est crediteur de 120.000 dhs ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

une aide de votre part sera trés appreciée

Bonsoir,

A mon avis, juridiquement, la vente d’un bien immobilisé (voiture)  au gérant de la société n’est pas interdite par la loi à condition d’être autorisée par l’assemblée des associés.
Fiscalement l’opération est permise par le CGI ( voir article 11 du CGI    et extrait de la note circulaire ci-après.
Cordialement.

Extrait de la note circulaire  717 tome 1
Le règlement d’une dette par compensation avec une créance à l’égard d’une même personne est admis comme mode de paiement sur le plan fiscal à compter du 1er janvier 2011, à condition que cette compensation soit effectuée sur la base de documents dûment datés et signés par les parties concernées et portant acceptation du principe de la compensation.