GAIN DE CHANGE ET PERTE DE CHANGE

par **cofisc** Sam 14 Déc - 10:17

cofisc

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Message n°1

GAIN DE CHANGE ET PERTE DE CHANGE

par cofisc Sam 14 Déc - 10:17

Bonjour,

quel est le traitement comptable et fiscal des gains et perte de change ?

prtyaya et cofisc aiment ce message

par prtyaya Sam 14 Déc - 20:12

prtyaya

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Message n°2

Re: GAIN DE CHANGE ET PERTE DE CHANGE

par prtyaya Sam 14 Déc - 20:12

bonjour et bonne lecture
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Les gains et les pertes de change sont des opérations qui impactent le compte de résultat suite à des opérations effectuées en monnaie étrangère (dettes fournisseurs, créances clients, emprunts, prêts).
Ainsi l'écart constaté entre la valeur initiale et la valeur à l'échéance lors du règlement entrainera immédiatement un gain ou une perte de change.

Ceci dit, le gain ou la perte de change ne se provisionne pas mais se comptabilise au même moment que le règlement à l'échéance. Il n'y a qu'en fin d'année, en vertu des principes de prudence et de spécialisation des exercices que des gains ou pertes latentes donnent lieux à des Ecarts de conversion actif ou passif.

COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE : COMPTABILISATION DES RÈGLEMENTS EN DEVISE ÉTRANGÈRE
Lors du règlement de la créance (facture ou dette en devise étrangère), le gain ou la perte de change définitif doit être constaté. Deux situations sont possibles :
l’entreprise réalise un gain de change (la variation de change est favorable à l’entreprise). Dans ce cas, l’entreprise doit enregistrer la valeur du gain de change en créditant le compte 7331 « Gains de change ».
l’entreprise réalise une perte de change (la variation de change est défavorable à l’entreprise). Dans ce cas, l’entreprise doit enregistrer la valeur de la perte de change en débitant le compte 6331 « Pertes de change ».

COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE : ECRITURES COMPTABLES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
A la clôture de chaque exercice comptable, l’entreprise doit actualiser les créances et dettes libellées en devises étrangères. Cette actualisation fait apparaître des écarts de change. Ces écarts sont soit favorable à l’entreprise soit défavorable. Ces écarts de conversion sont enregistrés en comptabilité dans des comptes provisoires en attente de régularisation.
À l’actif du bilan, en utilisant les comptes de la rubrique « 370 – Écarts de conversion Actif » :
Pour les diminutions des créances, il faut utiliser le compte «3701 – Diminution des créances circulantes»
Pour les augmentations des dettes, il faut utiliser le compte «3702 – Augmentation de dettes circulantes»
Les pertes de change, enregistrées à l’actif, obligent la constitution d'une provision pour pertes de change par principe de prudence. Si l'opération traitée en devises fait l'objet d'une couverture de change, la provision n'est constituée qu'à concurrence du risque non couvert.
Au niveau de l'écriture comptable , il faut utiliser les comptes ci-dessous :
A. Compte : 6595 - Dotations aux provisions pour risques et charges financières
B. Compte : 1516 - Provisions pour pertes de change
Au passif du bilan, en utilisant les comptes de la rubrique « 470 – Écarts de conversion Passif » :
Pour les augmentations des créances, il faut utiliser le compte «4701 – Augmentation des créances circulantes».
Pour les diminutions des dettes, il faut utiliser le compte «4702 – Diminution des dettes circulantes».

COMPTABILISATION DES ÉCARTS DE CHANGE : ECRITURES COMPTABLES À L’OUVERTURE D’UN NOUVEL L’EXERCICE
A l’ouverture du nouvel exercice comptable, il faut faire les régularisations ci-dessous :
Contrepasser l’écriture de l’écart de conversion constatée à l’exercice précédent;
Après règlement de la créance ou de la dette, faire une reprise de la provision puisqu’elle n’a plus raison d’être.

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