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2 participants

    Procédure création de personne physique PP ?

    ahmed9988
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    • Message n°1

    Procédure création de personne physique PP ? Empty Procédure création de personne physique PP ?

    Message par ahmed9988 Lun 16 Déc - 13:36

    Bonjour

    je veut savoir la procédure pour la création CPU

    merci
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    dahbi
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    • Message n°2

    Procédure création de personne physique PP ? Empty Re: Procédure création de personne physique PP ?

    Message par dahbi Lun 16 Déc - 14:47

    bonjour
    procedure normal
    - certifita negatif (facultatif pour les personnes physique)
    - contrat de bail legalisé et enregistré (3 copie)
    - RC (tribunal) (3copies)
    - TP et IF (DGI) a cette phase vous coher l'option CPU
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      La date/heure actuelle est Mer 15 Jan - 5:54