DELAI DE PAIMENT LOI 69-21

Bonjour

1* en 2025 une societe rentrera dans la tranche qui sera obligè d'etablir la declaration des delais de paiments et j'ai aucune idèe et merci de m'eclaicir sur ces points :
1* 90 % de ses clients sont etrangers et vu que dans la declaration il faut mentionner ICE , RC, TVA ces clients etrangers ont d'autres donnèes different des notres marocains.
comment faire ?
2* la declaration est mensuel ou trimestrielle ?
MERCI BEAUCOUP

IQRAK a écrit:Bonjour

1* en 2025 une societe rentrera dans la tranche qui sera obligè d'etablir la declaration des delais de paiments et j'ai aucune idèe et merci de m'eclaicir sur ces points :
1* 90 % de ses clients sont etrangers et vu que dans la declaration il faut mentionner ICE , RC, TVA ces clients etrangers ont d'autres donnèes different des notres marocains.
comment faire ?
2* la declaration est mensuel ou trimestrielle ?
MERCI BEAUCOUP

Les fournisseurs étrangers ne sont pas concerne par cet loi. et la déclaration est annuelle pour 2024.

MERCI FRERE AMIOR POUR VOTRE PRECIEUSE REPONSE
DONC NOS FOURNISSEURS ETRANGERS ON LES DECLARENT PAS.

ET UNE AUTRE QUESTION
SOCIETE INSTALLE EN ZONE FRANCHE ELLE DOIT DEPOSE SA DECLARATION DE DELAI DE PAIMENT EN MENTIONONS CES FOURNISSEURS INSTALLES SUR LE TERRITOIRE MAROCAIN ?

MERCI

Bonjour à tous

juste une question concernant la déclaration annuelle à dèposer sur SIMPL-IS au plus tard le 31-03-2025........
on doit dèclarer le détail des factures fournisseurs au 31-12-2024 ?

MERCI