Droits de timbres Droits fixes et timbre de quitance

par **Fatima23** Lun 30 Déc - 10:12

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Message n°1

Droits de timbres Droits fixes et timbre de quitance

par Fatima23 Lun 30 Déc - 10:12

Bonjour
Notre sté a vendu des fournitures par factures < 5000.00 en mois juin 2024;
en novembre le client a réglé ses factures le 26/11/2024.
la question c'est : la déclaration de Droit de timbre sur les quittance doit on la déclarer en juin (date de factures) ou bien en novembre date de règlement).
Merci.

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par **lamingo** Lun 30 Déc - 16:44

lamingo

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Message n°2

Re: Droits de timbres Droits fixes et timbre de quitance

par lamingo Lun 30 Déc - 16:44

Bonjour
pour le mois de 11 faut un justificatif de paiement tel que le recu de paiement de IAM
si non, date de facture payé en espece, c'est le meme date de paiement

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