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2 participants

    DECLARATION TVA MENSUELLE

    amiro82
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    Message par amiro82 Jeu 2 Jan - 14:58

    Bonjour,
    j'ai une société qui est déclarant trimestrielle de TVA, en 2024 cette société a réalisé un CA qui dépasse
    1 000 000.00 elle doit normalement passer a la déclaration mensuelle de TVA sauf que ce CA n'est pas imposable à la TVA car le seul CA réalisé avec un seul client qui a présenté l'attestation d'exonération .
    ma question est ce que je dois continuer à la déclarer trimestriellement ou bien je dois basculer vers mensuel.

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    otmane1973


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    Message par otmane1973 Jeu 2 Jan - 15:56

    Bonjour,
    C'est quoi l'activité de la société dans l'attestation de TP ?
    amiro82
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    Message par amiro82 Jeu 2 Jan - 16:04

    otmane1973 a écrit:Bonjour,
    C'est quoi l'activité de la société dans l'attestation de TP ?

    ingenieurie en automatisme

    a titre d'information ce CA aurait été imposable à la TVA si le client n'a pas ramené l'attestation d'exonération
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    otmane1973


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    Message par otmane1973 Jeu 2 Jan - 16:22

    Elle passe à la déclaration mensuelle.
    amiro82
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    Message par amiro82 Jeu 2 Jan - 17:04

    otmane1973 a écrit:Elle passe à la déclaration mensuelle.

    vous êtes sur même si ce CA n'est pas imposable sur 2024 car la loi dit le CA imposable supérieur a 1 000 000.00 qui passe au regime mensuel

      La date/heure actuelle est Mer 15 Jan - 7:28