Prestations de services

par **IQRAK** Mer 8 Jan - 19:57

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Message n°1

Prestations de services

par IQRAK Mer 8 Jan - 19:57

Bonsoir
Un bureau installé en France fait des services de études marché, prospection etc.. pour le compte d'une société installée en Free Zone de Tanger Gzenaya.
Ce bureau en France lui facture ses honoraires.
Je voudrais savoir si je dois retenir 10% comme retenue à la source et leur verser les 90 % où sont pas passible de la retenue.
Merci

par **IQRAK** Jeu 9 Jan - 13:21

IQRAK

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Message n°2

Re: Prestations de services

par IQRAK Jeu 9 Jan - 13:21

UNE AIDE S'IL VOUS PLAIT
MERCI

par **IQRAK** Jeu 9 Jan - 17:00

IQRAK

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Message n°3

Re: Prestations de services

par IQRAK Jeu 9 Jan - 17:00

MAIS CETTE RETENUE EST AUSSI APPLICABLE POUR LES SOCIETES INSTALLES EN ZONE FRANCHE , C'EST A DIRE PRESTATION D'UNE STE ETRANGERE A UNE SOCIETE INSTALLE AU MAROC EN ZONE FRANCHE ?

MERCI POUR VOTRE AIDE

par **IQRAK** Ven 10 Jan - 20:34

IQRAK

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Message n°4

Re: Prestations de services

par IQRAK Ven 10 Jan - 20:34

J'ai trouvé le "client qui réalise uniquement des opérations situées hors champ de la TVA ou exonérées sans droit à déduction ne doit pas effectuer la RAS/TVA"
Donc pas de retenue à la source en Free Zone.

Isam aime ce message