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adnan2012
hiba
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    les dividendes et la TPA

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    hiba


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    les dividendes et la TPA Empty les dividendes et la TPA

    Message par hiba Lun 21 Sep - 13:07

    Bonjour
    je veut savoir la date à respecter pour distribuer les dividendes et la TPA pour une société Sarl ?
    merci
    adnan2012
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    les dividendes et la TPA Empty Re: les dividendes et la TPA

    Message par adnan2012 Lun 21 Sep - 13:16

    La distribution des dividendes doit être effectuer au plus tard 9 mois après la clôture d'exercice et la retenue à la source RAS TPA de 15% doit être payer le mois suivant du paiement.
    marouane
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    les dividendes et la TPA Empty Re: les dividendes et la TPA

    Message par marouane Lun 21 Sep - 21:24

    avant le 1er octobre pour les dividendes
    la TPA comme les autres impôt le mois suivant de la date du paiement
    elhannoti souhail
    elhannoti souhail


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    les dividendes et la TPA Empty Re: les dividendes et la TPA

    Message par elhannoti souhail Lun 30 Mai - 15:22

    sur quelle partie simple ir ou is
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    otmane1973


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    les dividendes et la TPA Empty Re: les dividendes et la TPA

    Message par otmane1973 Mar 31 Mai - 11:34

    elhannoti souhail a écrit:sur quelle partie simple ir ou is

    https://www.bilan-compta.com/t802-dividendes
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    les dividendes et la TPA Empty Re: les dividendes et la TPA

    Message par arajdel2 Lun 1 Mai - 19:22

    adnan2012 a écrit:La distribution des dividendes doit être effectuer au plus tard 9 mois après la clôture d'exercice et la retenue à la source RAS TPA de 15% doit être payer le mois suivant du paiement.
    Pour information, à compter de la date du du PV de l'AGO qui précise de la distribution des bénéfices total ou partiel. et ce 60 jours après la date du PV et après répartition 1 mois paiement de la RAS/TPA. 15 % résultat exercice 2022. Pour l'exercice 2023 à 10 %.

    Hateem et LMAGANA aiment ce message

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