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Bonjour
je veut savoir la date à respecter pour distribuer les dividendes et la TPA pour une société Sarl ?
merci
je veut savoir la date à respecter pour distribuer les dividendes et la TPA pour une société Sarl ?
merci
+2
adnan2012
hiba
6 participants
les dividendes et la TPA
hiba- Messages : 67
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adnan2012- Messages : 473
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La distribution des dividendes doit être effectuer au plus tard 9 mois après la clôture d'exercice et la retenue à la source RAS TPA de 15% doit être payer le mois suivant du paiement.
marouane- Messages : 69
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avant le 1er octobre pour les dividendes
la TPA comme les autres impôt le mois suivant de la date du paiement
la TPA comme les autres impôt le mois suivant de la date du paiement
elhannoti souhail- Messages : 53
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Date d'inscription : 04/10/2021
sur quelle partie simple ir ou is
otmane1973- Messages : 87
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elhannoti souhail a écrit:sur quelle partie simple ir ou is
https://www.bilan-compta.com/t802-dividendes
arajdel2- Messages : 13
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Pour information, à compter de la date du du PV de l'AGO qui précise de la distribution des bénéfices total ou partiel. et ce 60 jours après la date du PV et après répartition 1 mois paiement de la RAS/TPA. 15 % résultat exercice 2022. Pour l'exercice 2023 à 10 %.adnan2012 a écrit:La distribution des dividendes doit être effectuer au plus tard 9 mois après la clôture d'exercice et la retenue à la source RAS TPA de 15% doit être payer le mois suivant du paiement.
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