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1 : Les revenus fonciers
On distingue deux sortes de revenus fonciers :A. Les revenus tirés de la location d’immeuble agricole :
(Ex : location d’une ferme ou d’un terrain agricole…)
RBI = le Montant de la redevance (loyers)
RNI = RBI – les charges supportées par le propriétaire*.
* ces charges sont par exemple : les Amortissements du matériels et des installations (ex : système d’irrigation goutte à goutte)…
Exemple d’Application :
Mr X dispose d’une ferme qu’il loue en contre partie d’une redevance mensuelle de 100.000 Dhs.
Les amortissements constatés par le propriétaire sont de 300.000 Dhs/an.
T.A.F :
1. Calculer l’IR dû par Mr X au titre de l’exercice 2013.
2. La date limite pour faire la déclaration.
3. Calculer le montant de la contribution sociale pour la solidarité.
Corrigé :
1. RBI = 100.000 x 12 = 1.200.000 Dhs.
RNI = 1.200.000 – 300.000 = 900.000 Dhs.
IR = (900.000 x 38%) – 24.400 = 317.600 Dhs.
2. Avant le 1er Mars 2014.
3. la CSS :
RN d’impôt = 900.000 – 317.600 = 582.400Dhs.
(360.000 <= RNI <= 600.000)
Donc : CSS = 582.400 x 2% = 11.648 Dhs.
B. Les revenus tirés de la location d’immeubles non agricoles :
(Ex : location d’un appartement…)
RBI = Total des loyers + Les charges incombant au propriétaire mais supportées par le locataire (ex : travaux de peinture payés par le locataire…) – Les charges incombant au locataire mais supportées par le propriétaire (Ex : charges de syndic, la taxe des services communaux…)
RNI = RBI – (RBI x 40%).
IR = (RNI x Taux correspondant) – somme à déduire – déductions des charges de famille.
* La déclaration doit être faite par le propriétaire au titre de l’exercice N. avant le 1er Mars N+1.
N.B : Les logements affectés gratuitement à l’habitation principale des ascendants et descendants du propriétaire sont exonérés de l’IR.
Exemple d’Application :
Mr Y dispose d’un immeuble (R+2).
* Au RC (Rez de Chaussée) : deux magasins, le premier est loué à 3.000 Dhs/mois, le deuxième est vacant.
* Au Premier étage : deux appartements même standing et même superficie, le premier est loué à l’état nu à 2.500 Dhs/mois, le deuxième est occupé gratuitement par un ami de propriétaire.
* Au deuxième étage : deux appartements, le premier occupé par les parents du propriétaire, le deuxième est loué à l’état nus 2.500 Dhs/mois, cet appartement est libéré le fin d’Octobre.
+ Mr Y est Marié, 4 Enfants à charge.
T.A.F :
1. Calculer l’IR dû par Mr Y.
2. Indiquer la date limite de la déclaration.
3. On suppose que le locataire du premier appartement a effectué des travaux de peinture d’un montant de 10.000 Dhs en 2013. 40% est imputé sur les loyers (4.000 Dhs pris en charge par le propriétaire, 6.000 pris en charge par le locataire).
Recalculer l’IR dû par Mr Y.
Corrigé :
1. le Montant de l’IR :
• La somme des revenus :
RC = (3.000 x 12) + 0 = 36.000
1ère Etage = (2.500 x 12) + (2.500 x 12) = 60.000
2ème Etage = 0 + (2.500 x 10) = 25.000
Total des revenus = 121.000 Dhs
• Revenu net imposable :
RNI = 121.000 – (121.000 x 40%) = 72.600 Dhs.
• IR :
IR = (72.600 x 30%) – 14.000 – (360 x 5) = 5.980 Dhs.
2. La date limite de déclaration :
Avant le 1er Mars 2014.
3. le Montant de l’IR :
RBI = 121.000 + 6.000 = 127.000 Dhs
RNI = 127.000 – (127.000 x 40%) = 76.200 Dhs
IR = (76.200 x 30%) – 14.000 – (360 x 5) = 7.060 Dhs.
A payer avant le 1er Mars 2014.
Paragraphe 2 : Les profits fonciers :
Les profits fonciers sont les bénéfices réalisés à la suite de la cession d’un immeuble.
• IR sur les profits fonciers (ex : TPI Taxe sur les Profits Immobiliers)
IR = Profit imposable x Taux (20%, 25% ou 30%)
• Les taux de l’IR sur les profits fonciers :
Les Immeubles : 20%
(Soit à l’intérieur ou à l’extérieur des périmètres urbains).
Les Terrains :
- A l’extérieur des périmètres urbains : 20%.
- A l’intérieur des périmètres urbains :
* 20% si le délai écoulé entre la date d’acquisition et la date de cession est inférieur ou égale à 4ans.
* 25% si le délai écoulé entre la date d’acquisition et la date de cession est compris entre 4ans et 6ans.
* 30% si le délai écoulé entre la date d’acquisition et la date de cession dépasse 5ans.
• Le Profit imposable :
PI = Prix de cession (le Prix estimer en cas de donation) – (commissions du courtier ou d’agence immobilier) – Prix d’achat ‘actualisé’– Les frais d’acquisition actualisés (Exemple des frais d’acquisition : Honoraires du notaire, les D.E, les frais de conservation foncière) §Légalement ces frais sont estimés à 15% du prix d’achat d’immeuble vendu) – Le montant des investissements ‘actualisé’
(Exemple : travaux de construction, frais de rénovations) – Les intérêts actualisées sur empreint contracté pour la construction…
N.B : l’IR sur profits fonciers à payer ne doit pas être inférieur à une cotisation minimale (CM).
CM = 3% du prix de cession.
La date limite pour faire la déclaration et le paiement d’impôt :
Dans les 30 Jours qui suive la date de cession.
Les exonérations :
* Vente d’un logement affecter à l’habitation principale du propriétaire lui même, pendant une durée supérieure ou égale à 6ans.
* Donation aux ascendants ou descendants, entre frères et soeurs et entre conjoints.
* Vente ou part de vente ne dépasse pas 140.000 Dhs/an…
Exemple d’application :
Mr Ali à vendu le 15-10-2013 un appartement au prix de 700.000 Dhs, cet appartement été toujours vacant depuis son acquisition en 2000 au prix de 300.000 Dhs. En 2004 il la rénover au prix de 40.000 Dhs.
T.A.F :
1. Calculer le montant de l’IR sur profits fonciers.
2. Calculer la CM et indiquer le montant de l’impôt que Mr Ali doit payer.
3. Indiquer la date limite pour déposer la déclaration et payer son impôt.
4. L’appartement a été affecté à l’habitation principale de Mr Ali depuis son acquisition. Calculer le montant de l’impôt.
5. L’appartement a été affecté à l’habitation principale de la fille de Mr Ali depuis la date d’acquisition. Calculer le montant de l’impôt.
6. Mr Ali a offert cet appartement à sa femme dans le cadre de la donation. Calculer l’impôt.
7. Donation faite au profit de la tente de Mr Ali, étant donné que l’appartement été toujours vacant. L’Impôt ?
Info complémentaires :
* Coefficient d’actualisation :
2013/2000 = 1,50
2013/2004 = 1,45.
Corrigé :
1. Le montant de l’IR sur profits fonciers :
Profit Imposable = 700.000
– (300.000 x 1,5)
– (300.000 x 15% x 1,5)
– (40.000 x 1,45)
= 124.500 Dhs
IR = 124.500 x 20% = 24.900 Dhs
2. La CM :
CM = 700.000 x 3% = 21.000 Dhs.
3. Le montant à payer = IR/Profit foncier = 24.900 Dhs.
4. La data limite pour faire la déclaration et le paiement d’impôt est : 14-11-2013.
5. L’appartement a été affecté à l’H Principale de la fille de Mr Ali : L’IR a payer = 24.900 Dhs.
6. En cas de donation à la femme de Mr Ali :
L’IR a payer = 0 Dhs, (exonéré).
7. Donation à la tente de Mr Ali, l’appartement été toujours vacant : L’IR a payer = 24.900 Dhs,
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