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3 participants

    subvention d'investissement

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    wissal2004


    Messages : 3
    Points : 5
    Date d'inscription : 18/09/2020

    subvention d'investissement Empty subvention d'investissement

    Message par wissal2004 Lun 19 Oct - 11:18

    Bonjour,
    on a reçu une subvention d'investissement, après la passation des écritures pertinente: débit de compte 5141 et crédit de 1311
    a savoir, il s'agit d' une partie du montant de l'investissement, alors combien je doit repris chaque exercice?
    qlq un peut m'explique ce paragraphe SVP
    "Si la subvention est partielle, la reprise peut se faire pour un montant égal à la dotation aux amortissements affecté du rapport « Montant des subventions/ Valeur d’acquisition des immobilisations » afin de tenir compte du caractère partiel de la subvention."

    wissal2004 et mustapha farhan aiment ce message

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    lecomptable


    Messages : 11
    Points : 21
    Date d'inscription : 19/07/2020

    subvention d'investissement Empty Re: subvention d'investissement

    Message par lecomptable Jeu 29 Oct - 23:26

    Bonjour Wissal2004
    Qu'est ce que vous voulez dire par "Caractère partiel de la subvention"?
    en principe le montant de la reprise de sur subvention d'investissement est calculé en appliquant le même taux d'amortissement appliqué à l'immobilisation subventionnée.
    En cas d'une immobilisation non amortissable la reprise est étalée sur le nombre d'année pendant lesquelles l'immobilisation est inaliénable à défaut on applique le taux de 10% (Période de 10 ans)

    Salutations.

    adnan2012, Errami, Wahid, Nawal, Marine Abadi et wissal2004 aiment ce message

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    wissal2004


    Messages : 3
    Points : 5
    Date d'inscription : 18/09/2020

    subvention d'investissement Empty Re: subvention d'investissement

    Message par wissal2004 Ven 30 Oct - 0:46

    Merci beaucoup
    ikram
    ikram


    Messages : 15
    Points : 15
    Date d'inscription : 04/01/2023

    subvention d'investissement Empty Re: subvention d'investissement

    Message par ikram Jeu 19 Oct - 15:49

    bonjour,

    pour les subventions d'exploitation, pourriez vous me préciser dans quelle ligne je déclare la somme reçue sur ainsi que la tva collectée sur la déclaration mensuelle de la tva.

    (est ce qu'il s'agit d'un chiffre d'affaire encaissé et sur la ventilation : prestation de service)

    merci pour votre intérêt

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