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quel est le role de cette attestation
===> la regularite fiscale
===> la regularite fiscale
5 participants
attestation de regularite fiscale
mustapha farhan- Messages : 47
Points : 119
Date d'inscription : 26/09/2020
lamingo- Messages : 178
Points : 315
Date d'inscription : 02/07/2020
l'attestation de régularité fiscale atteste que vous êtes en régularité fiscal, pour avoir cette attestation les entreprises et surtout les entreprises concurrentes aux marches publics doivent être a jour dans le dépôt des déclarations d'impôts et taxes (IS TVA IR et TP).
sans cette attestation tu ne peut participer aux marchés publics
sans cette attestation tu ne peut participer aux marchés publics
adnan2012 et mustapha farhan aiment ce message
mustapha farhan- Messages : 47
Points : 119
Date d'inscription : 26/09/2020
est ce que cette attestation signifier que vous n'avez pas des des problèmes avec les administration public comme les impôts et la cnss
lamingo- Messages : 178
Points : 315
Date d'inscription : 02/07/2020
temporairement oui, la délivrance de cette attestation ne vous empêche pas contre le contrôle fiscal.
la CNSS n'a pas de relation avec cette attestation
la CNSS n'a pas de relation avec cette attestation
mustapha farhan et Isam aiment ce message
Essabirih- Messages : 2
Points : 2
Date d'inscription : 09/01/2021
Bonjour,
Comment faire pour assainir l'attestation de régularité de 2021 qui fait apparaître des impôts des exercices 2000 et 2001 .
Merci d'avance
Cordialement.
Comment faire pour assainir l'attestation de régularité de 2021 qui fait apparaître des impôts des exercices 2000 et 2001 .
Merci d'avance
Cordialement.
lamingo- Messages : 178
Points : 315
Date d'inscription : 02/07/2020
faut s'adresser au DGI, si vous avez des justificatifs des impôts indiqué ça sera facile d'y remédier, si non essaye de voir l'inspecteur de votre région pour l'annuler manuellement, la plus part des sociétés ne peuvent pas garder des documents plus de 10 ans.Essabirih a écrit:Bonjour,
Comment faire pour assainir l'attestation de régularité de 2021 qui fait apparaître des impôts des exercices 2000 et 2001 .
Merci d'avance
Cordialement.
n'oubliez pas de prendre un rendez vous avant d'y aller
Essabirih- Messages : 2
Points : 2
Date d'inscription : 09/01/2021
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bien cordialement.
Isam- Messages : 110
Points : 199
Date d'inscription : 28/10/2020
Localisation : ROYAUME DU MAROC
Bonjour
J'ai constaté dans le certificat de régularité fiscale que nous ne sommes pas en régle par rapport aux obligations suivantes :
TVA : du 01/01/2018 au 31/12/2018
IS : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Avez-vous une idée à propos de ceci?
merci
J'ai constaté dans le certificat de régularité fiscale que nous ne sommes pas en régle par rapport aux obligations suivantes :
TVA : du 01/01/2018 au 31/12/2018
IS : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Avez-vous une idée à propos de ceci?
merci
dahbi- Messages : 53
Points : 81
Date d'inscription : 11/06/2020
Age : 28
Localisation : Témara
contacter l’inspecteur chargé de votre dossier avec les déclarations de TVA et IS pou régularisé la situationIsam a écrit:Bonjour
J'ai constaté dans le certificat de régularité fiscale que nous ne sommes pas en régle par rapport aux obligations suivantes :
TVA : du 01/01/2018 au 31/12/2018
IS : du 01/01/2019 au 31/12/2019
Avez-vous une idée à propos de ceci?
merci
Isam aime ce message
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