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- RC Modèle 1 : Déclaration D'immatriculation Personne Physique
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- RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale
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- RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers
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- RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique
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- RC Modèle 4-1 : Déclaration de Modification Ou de Radiation personne morale
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- RC Modèle 5 : c'est un registre local du commerce connu sous un autre nom : registre chronologique, Les modèles de ces registres sont établis par les soins du ministère de la justice.
- RC Modèle 6 : aussi un registre local du commerce connu sous un autre nom : registre analytique, Les modèles de ces registres sont établis par les soins du ministère de la justice.
- RC modèle 7 : il est connu également sous un autre nom : Modèle J, il s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce (personne morales ou physiques); (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 8 : copie des inscriptions délivrée par le registre central
- RC modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 10 : certificat d'immatriculation délivré par le registre central
- RC modèle 11 : certificat négatif délivré par le secrétaire-greffier
- RC modèle 12 : certificat négatif délivré par le registre central
- RC modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 14 : il s’agit d’un certificat qui atteste le non-redressement ou non-liquidation judiciaire. (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 1-1 : il s’agit de gérance libre
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- RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale
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- RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers
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- RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique
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- RC Modèle 4-1 : Déclaration de Modification Ou de Radiation personne morale
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- RC Modèle 5 : c'est un registre local du commerce connu sous un autre nom : registre chronologique, Les modèles de ces registres sont établis par les soins du ministère de la justice.
- RC Modèle 6 : aussi un registre local du commerce connu sous un autre nom : registre analytique, Les modèles de ces registres sont établis par les soins du ministère de la justice.
- RC modèle 7 : il est connu également sous un autre nom : Modèle J, il s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce (personne morales ou physiques); (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 8 : copie des inscriptions délivrée par le registre central
- RC modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 10 : certificat d'immatriculation délivré par le registre central
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- RC modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
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» UNE PRET ENTRE DEUX SOCIETE
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» CONTRAT DE PRÊT
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