TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 1
- RC Modèle 2 : Déclaration d'immatriculation Personne morale
TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 2
- RC Modèle 3 : Représentations ou Agences Commerciales Succursales ou Agences de Sociétés Commerciales ou de Commerçants Étrangers
TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 3
- RC Modèle 4 : Déclaration De Modification ou de Radiation personne physique
TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4
- RC Modèle 4-1 : Déclaration de Modification Ou de Radiation personne morale
TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE 4.1
- RC Modèle 5 : c'est un registre local du commerce connu sous un autre nom : registre chronologique, Les modèles de ces registres sont établis par les soins du ministère de la justice.
- RC Modèle 6 : aussi un registre local du commerce connu sous un autre nom : registre analytique, Les modèles de ces registres sont établis par les soins du ministère de la justice.
- RC modèle 7 : il est connu également sous un autre nom : Modèle J, il s’agit d’une copie des inscriptions portées au registre analytique relative à une entreprise inscrite au registre de commerce (personne morales ou physiques); (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 8 : copie des inscriptions délivrée par le registre central
- RC modèle 9 : il s’agit d’un certificat d'immatriculation au Registre de Commerce; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 10 : certificat d'immatriculation délivré par le registre central
- RC modèle 11 : certificat négatif délivré par le secrétaire-greffier
- RC modèle 12 : certificat négatif délivré par le registre central
- RC modèle 13 : il s’agit d’un certificat qui atteste de la radiation d’une entreprise du R.C; (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 14 : il s’agit d’un certificat qui atteste le non-redressement ou non-liquidation judiciaire. (ce modèle délivré par le tribunal de commerce)
- RC modèle 1-1 : il s’agit de gérance libre
TÉLÉCHARGER ICI REGISTRE DE COMMERCE MODÈLE GERANCE LIBRE 1.1
Dim 17 Mar - 22:54 par Asouhal
» AGENCE LOCALTION
Dim 17 Mar - 9:17 par IQRAK
» Coefficients de réévaluation 2024
Sam 16 Mar - 17:46 par adnan2012
» Liasse Fiscale ex 2023
Sam 16 Mar - 11:53 par Boukcim
» Analysez vos comptes de TVA
Sam 16 Mar - 11:34 par adnan2012
» VIREMENT ENTRE BANQUE
Mer 13 Mar - 10:04 par IQRAK
» CREDIT DE FINACEMENT DE VOITURE
Mer 13 Mar - 9:50 par JAYA
» Contrôle de gestion ou gestion
Mer 13 Mar - 1:01 par Maria
» Copmte De Comptabilisation
Mar 12 Mar - 14:56 par Fatima
» Le Fisc donne et le fisc reprend
Dim 10 Mar - 21:21 par DAMNU