>

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

Maroc compta

Rejoignez nous sur la plateforme des comptables au maroc-compta.com : Echange d’expériences, Partage d’information

et Mettez à jour vos connaissances.

C'est Très Rapide et facile

    APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU

    dahbi
    dahbi
    dahbi


    Messages : 69
    Points : 107
    Date d'inscription : 11/06/2020
    Age : 29
    Localisation : Témara
    • Message n°1

    APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU Empty APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU

    Message par dahbi Sam 9 Jan - 14:12

    APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU Cpu10
    Conditions d’application du régime de la CPU
    L’application du régime de la CPU est subordonnée au respect des conditions suivantes :
    * Le montant du chiffre d’affaires annuel réalisé ne doit pas dépasser, taxe sur la valeur ajoutée comprise, les limites suivantes :
    - 2.000.000 de dirhams, pour les activités commerciales, industrielles et artisanales;
    - 500.000 dirhams, pour les prestataires de services.
    * L’adhésion au régime de l’assurance maladie obligatoire de base conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
    Fichiers joints
    APPLICATION DU REGIME DE LA CONTRIBUTION PROFESSIONNELLE UNIQUE CPU AttachmentNC relative à la CPU.pdf
    Note circulaire relative à la CPU
    Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
    (2.3 Mo) Téléchargé 30 fois
    • Revenir en haut

      La date/heure actuelle est Lun 6 Fév - 10:04