Les types des impôts et taxes au Maroc

par **lamingo** Ven 19 Mar - 14:30

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Message n°1

Les types des impôts et taxes au Maroc

par lamingo Ven 19 Mar - 14:30

I- TAXES ET IMPÔTS RÉGIES PAR LE CODE GÉNÉRALE DES IMPÔTS
- Impôt sur le résultat
- Impôt sur le revenu
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Les droits d’enregistrement
- Les droits de timbres
- Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.).
II- AUTRES TAXES GÉRÉES PAR LA DGI
- Taxe judiciaire
- Taxe sur les contrats d’assurances
- Taxes sur les actes et conventions
III- TAXES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
1 .TAXES DES COMMUNES URBAINES ET RURALES
- Taxes au profit des communes urbaines et rurales
2. DES PRÉFECTURES ET PROVINCES
- Taxes au profit des préfectures et provinces
3. TAXES DES RÉGIONS
- Taxes au profit des régions
4. TAXE PROFESSIONNELLE
5. TAXE D’HABITATION
6. TAXE DE SERVICES COMMUNAUX
7. TAXE SUR LES TERRAINS
8. TAXE SUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION
9. TAXE SUR LES OPÉRATIONS DE LOTISSEMENT
10. TAXE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS
11. TAXE SUR LES EAUX MINÉRALES ET DE TABLE
12. TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
13. TAXE SUR L’EXTRACTION
14. TAXE SUR LES PERMIS DE CONDUIRE
15. TAXE SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES SOUMIS A LA VISITE
16. TAXE SUR LA VENTE DES PRODUITS FORESTIERS
17. TAXE SUR LES PERMIS DE CHASSE
18. TAXE SUR LES EXPLOITATIONS MINIÈRES
19. TAXE SUR LES SERVICES PORTUAIRES
20. TAXE SUR LA TERRASSE 21.TAXE SUR LE BÂCHE