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3 participants

    Les types des impôts et taxes au Maroc

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    lamingo


    Messages : 232
    Points : 405
    Date d'inscription : 02/07/2020

    Les types des impôts et taxes au Maroc Empty Les types des impôts et taxes au Maroc

    Message par lamingo Ven 19 Mar - 14:30

    Les types des impôts et taxes au Maroc 26902910
    I- TAXES ET IMPÔTS RÉGIES PAR LE CODE GÉNÉRALE DES IMPÔTS
    - Impôt sur le résultat
    - Impôt sur le revenu
    - Taxe sur la valeur ajoutée
    - Les droits d’enregistrement
    - Les droits de timbres
    - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.).

    II- AUTRES TAXES GÉRÉES PAR LA DGI
    - Taxe judiciaire
    - Taxe sur les contrats d’assurances
    - Taxes sur les actes et conventions

    III- TAXES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    1 .TAXES DES COMMUNES URBAINES ET RURALES
    - Taxes au profit des communes urbaines et rurales
    2. DES PRÉFECTURES ET PROVINCES
    - Taxes au profit des préfectures et provinces
    3. TAXES DES RÉGIONS
    - Taxes au profit des régions
    4. TAXE PROFESSIONNELLE
    5. TAXE D’HABITATION
    6. TAXE DE SERVICES COMMUNAUX
    7. TAXE SUR LES TERRAINS
    8. TAXE SUR LES OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION
    9. TAXE SUR LES OPÉRATIONS DE LOTISSEMENT
    10. TAXE SUR LES DÉBITS DE BOISSONS
    11. TAXE SUR LES EAUX MINÉRALES ET DE TABLE
    12. TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
    13. TAXE SUR L’EXTRACTION
    14. TAXE SUR LES PERMIS DE CONDUIRE
    15. TAXE SUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES SOUMIS A LA VISITE
    16. TAXE SUR LA VENTE DES PRODUITS FORESTIERS
    17. TAXE SUR LES PERMIS DE CHASSE
    18. TAXE SUR LES EXPLOITATIONS MINIÈRES
    19. TAXE SUR LES SERVICES PORTUAIRES
    20. TAXE SUR LA TERRASSE 21.TAXE SUR LE BÂCHE

    Wahid et IKIKIK aiment ce message

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    Loubnaa Lmbarki


    Messages : 55
    Points : 98
    Date d'inscription : 08/07/2020

    Les types des impôts et taxes au Maroc Empty Re: Les types des impôts et taxes au Maroc

    Message par Loubnaa Lmbarki Mar 6 Avr - 12:23

    merci lamingo  @lamingo
    IKIKIK
    IKIKIK


    Messages : 3
    Points : 3
    Date d'inscription : 06/10/2023

    Les types des impôts et taxes au Maroc Empty Re: Les types des impôts et taxes au Maroc

    Message par IKIKIK Mer 29 Nov - 13:44

    Salam, svp j'ai une question par rapport au sociétés agricoles; est ce qu'elles ont dans l'obligation de verser la ras sur terrains (fermes...) louées?

      La date/heure actuelle est Sam 20 Avr - 11:39