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Marine Abadi
adnan2012
6 participants

    Modèle Assemblé général ordinaire

    adnan2012
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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par adnan2012 Mer 2 Juin - 13:25

    C'est la période de préparation des PV-AGO 2022

    la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2023

    ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

    Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

    Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2022, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2023


    Télécharger Modèle déclaration commerciale
    Télécharger Modèle Assemblé général ordinaire



    Pour déposer l’état de synthèse en ligne : Créer un compte sur le portail https://depotbilan.justice.gov.ma
    Modèle Assemblé général ordinaire 1310


    Dernière édition par adnan2012 le Mer 14 Juin - 11:37, édité 1 fois

    ZARA1, MED.SARHAN, BENYAICH et kingroote aiment ce message

    Marine Abadi
    Marine Abadi


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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Re: Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par Marine Abadi Mer 2 Juin - 15:53

    merci  @adnan2012
    adnan2012
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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Re: Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par adnan2012 Mer 1 Juin - 16:38

    Procès verbal ordinaire pour associé unique


    SOCITE X 
     
    SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
    AU CAPITAL DE  X DH 
    SIEGE SOCIAL : X 
    -  RC X VILLE X -
     
    PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE 
    GENERALE ORDINAIRE 
    ……./../2022
     
     
    L'associé unique de la société  «XXXXXXXXXXXXXXXXX», Société à Responsabilité Limitée au capital de XXXXXXXXXXX DH, dont le siège social est à Rabat, XXXXXXXXXXXXXXXX, a pris  aux lieux et place de l'assemblée générale les décisions suivantes. 
    L'associé unique a pris connaissance des documents déposés sur son bureau : 
                - Le rapport de la Gérance ; 
                - Le texte des résolutions soumises au vote.  
     
    L'associé unique délibère sur l'ordre du jour suivant :  
    - Lecture et approbation du rapport du gérant sur les opérations de l'exercice 2021 ;   
    - Examen et approbation des comptes dudit exercice et quitus  au gérant ; 
    - Affectation des résultats ; 
    - Questions diverses.
     
    Puis il prend connaissance du rapport de la gérance.
     
    Les résolutions suivantes sont adoptées : 
     
    PREMIERE RESOLUTION : 
    L'associé unique après lecture du rapport du Gérant, approuve sans restriction ni réserve ledit rapport ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés. 
    En conséquence,  il  donne quitus au gérant au titre de ladite période. 
     
    DEUXIEME RESOLUTION : 
    L'associé unique décide  de reporter à nouveau  le  résultat  de l'exercice  qui  se solde par un bénéfice net comptable de DH XXXXXXXXXXXXXXX. 
     
    TROISIEME RESOLUTION : 
    Il donne tous  pouvoirs  au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications  et autres formalités légales que besoin sera. 
     
    Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, le gérant  lève la séance. 
     
    DE TOUT CE QUE DESSUS,  il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par l'associé unique.  
                                                                                                                                   L'associé unique :  XXXXXXXXXXXXXXX

    Wahid, ZARA1, nour1 et BENYAICH aiment ce message

    BENYAICH
    BENYAICH


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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty MODELE PV AGO

    Message par BENYAICH Ven 22 Juil - 12:34

    SALAM,

    SVP JE VEUX UN MODELE D'UN PV AGO POUR UNE SOCIÉTÉ NOUVELLEMENT CRIER QUI A UN RÉSULTAT COMPTABLE EGALE A ZERO
    MERCI
    adnan2012
    adnan2012


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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Re: Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par adnan2012 Sam 23 Juil - 12:33

    BENYAICH a écrit:SALAM,

    SVP JE VEUX UN MODELE D'UN PV AGO POUR UNE SOCIÉTÉ NOUVELLEMENT CRIER QUI A UN RÉSULTAT COMPTABLE EGALE A ZERO
    MERCI
    la résultat du 1er année ne peu être 0, au moins il existe les frais de constitution
    pour une résultat = 0 et sur la résolution :
    Résolution N°
    L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve le dit rapport de gestion ainsi que l’inventaire et les états de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés, avec une résultat NEANT, Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
    En conséquence, elles donnent au Gérants quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.

    BENYAICH aime ce message

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    ABNNIRAN
    Invité


    Modèle Assemblé général ordinaire Empty PV ASSEMBLE GENERALE

    Message par ABNNIRAN Ven 13 Jan - 22:11

    salam je veut model d'un pv pour une ste en cour de creation
    merci
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    Wahid


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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Re: Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par Wahid Dim 15 Jan - 15:43

    ABNNIRAN a écrit:salam je veut model d'un pv pour une ste en cour de creation
    merci
    https://proces-verbale.blogspot.com/?m=1
    astfisc
    astfisc


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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Modification gerant

    Message par astfisc Dim 15 Jan - 18:24

    Bonjour pour un changement de gérant nou associé pv ago au age
    Merci





    adnan2012 a écrit:C'est la période de préparation des PV-AGO 2020

    la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2021

    ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

    Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

    Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2020, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2021


    Télécharger Modèle déclaration commerciale
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    Modèle Assemblé général ordinaire 1310
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    Wahid


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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Re: Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par Wahid Dim 15 Jan - 20:57

    astfisc a écrit:Bonjour pour un changement de gérant nou associé pv ago au age
    Merci






    Extraordinaire AGE
    donovand
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    Modèle Assemblé général ordinaire Empty Re: Modèle Assemblé général ordinaire

    Message par donovand Mer 21 Juin - 11:54

    Merci

      La date/heure actuelle est Sam 24 Fév - 13:47