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Modèle Assemblé général ordinaire

adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 2 Juin - 13:25

C'est la période de préparation des PV-AGO 2020

la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2021

ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2020, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2021


Télécharger Modèle déclaration commerciale
Télécharger Modèle Assemblé général ordinaire



Pour déposer l’état de synthèse en ligne : Créer un compte sur le portail https://depotbilan.justice.gov.ma
Modèle Assemblé général ordinaire 1310

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Marine Abadi
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Message par Marine Abadi Mer 2 Juin - 15:53

merci  @adnan2012
adnan2012
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Message par adnan2012 Mer 1 Juin - 16:38

Procès verbal ordinaire pour associé unique


SOCITE X 
 
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
AU CAPITAL DE  X DH 
SIEGE SOCIAL : X 
-  RC X VILLE X -
 
PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE 
GENERALE ORDINAIRE 
……./../2022
 
 
L'associé unique de la société  «XXXXXXXXXXXXXXXXX», Société à Responsabilité Limitée au capital de XXXXXXXXXXX DH, dont le siège social est à Rabat, XXXXXXXXXXXXXXXX, a pris  aux lieux et place de l'assemblée générale les décisions suivantes. 
L'associé unique a pris connaissance des documents déposés sur son bureau : 
            - Le rapport de la Gérance ; 
            - Le texte des résolutions soumises au vote.  
 
L'associé unique délibère sur l'ordre du jour suivant :  
- Lecture et approbation du rapport du gérant sur les opérations de l'exercice 2021 ;   
- Examen et approbation des comptes dudit exercice et quitus  au gérant ; 
- Affectation des résultats ; 
- Questions diverses.
 
Puis il prend connaissance du rapport de la gérance.
 
Les résolutions suivantes sont adoptées : 
 
PREMIERE RESOLUTION : 
L'associé unique après lecture du rapport du Gérant, approuve sans restriction ni réserve ledit rapport ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés. 
En conséquence,  il  donne quitus au gérant au titre de ladite période. 
 
DEUXIEME RESOLUTION : 
L'associé unique décide  de reporter à nouveau  le  résultat  de l'exercice  qui  se solde par un bénéfice net comptable de DH XXXXXXXXXXXXXXX. 
 
TROISIEME RESOLUTION : 
Il donne tous  pouvoirs  au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications  et autres formalités légales que besoin sera. 
 
Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, le gérant  lève la séance. 
 
DE TOUT CE QUE DESSUS,  il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par l'associé unique.  
                                                                                                                               L'associé unique :  XXXXXXXXXXXXXXX

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BENYAICH
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Modèle Assemblé général ordinaire Empty MODELE PV AGO

Message par BENYAICH Ven 22 Juil - 12:34

SALAM,

SVP JE VEUX UN MODELE D'UN PV AGO POUR UNE SOCIÉTÉ NOUVELLEMENT CRIER QUI A UN RÉSULTAT COMPTABLE EGALE A ZERO
MERCI
adnan2012
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Message par adnan2012 Sam 23 Juil - 12:33

BENYAICH a écrit:SALAM,

SVP JE VEUX UN MODELE D'UN PV AGO POUR UNE SOCIÉTÉ NOUVELLEMENT CRIER QUI A UN RÉSULTAT COMPTABLE EGALE A ZERO
MERCI
la résultat du 1er année ne peu être 0, au moins il existe les frais de constitution
pour une résultat = 0 et sur la résolution :
Résolution N°
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve le dit rapport de gestion ainsi que l’inventaire et les états de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés, avec une résultat NEANT, Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, elles donnent au Gérants quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.

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