Modèle Assemblé général ordinaire - Dépot état de sunthése

par adnan2012 Mer 2 Juin - 13:25

adnan2012

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Message n°1

Modèle Assemblé général ordinaire - Dépot état de sunthése

par adnan2012 Mer 2 Juin - 13:25

C'est la période de préparation des PV-AGO 2023

la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2024

ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2023, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2024

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Dernière édition par adnan2012 le Jeu 6 Juin - 10:54, édité 2 fois

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par **Marine Abadi** Mer 2 Juin - 15:53

Marine Abadi

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Message n°2

Re: Modèle Assemblé général ordinaire - Dépot état de sunthése

par Marine Abadi Mer 2 Juin - 15:53

merci @adnan2012

par adnan2012 Mer 1 Juin - 16:38

adnan2012

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Message n°3

Re: Modèle Assemblé général ordinaire - Dépot état de sunthése

par adnan2012 Mer 1 Juin - 16:38

Procès verbal ordinaire pour associé unique

SOCITE X

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

AU CAPITAL DE X DH

SIEGE SOCIAL : X

- RC X VILLE X -

PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE

……./../2022

L'associé unique de la société «XXXXXXXXXXXXXXXXX», Société à Responsabilité Limitée au capital de XXXXXXXXXXX DH, dont le siège social est à Rabat, XXXXXXXXXXXXXXXX, a pris aux lieux et place de l'assemblée générale les décisions suivantes.

L'associé unique a pris connaissance des documents déposés sur son bureau :

- Le rapport de la Gérance ;

- Le texte des résolutions soumises au vote.

L'associé unique délibère sur l'ordre du jour suivant :

- Lecture et approbation du rapport du gérant sur les opérations de l'exercice 2021 ;

- Examen et approbation des comptes dudit exercice et quitus au gérant ;

- Affectation des résultats ;

- Questions diverses.

Puis il prend connaissance du rapport de la gérance.

Les résolutions suivantes sont adoptées :

PREMIERE RESOLUTION :

L'associé unique après lecture du rapport du Gérant, approuve sans restriction ni réserve ledit rapport ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, il donne quitus au gérant au titre de ladite période.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'associé unique décide de reporter à nouveau le résultat de l'exercice qui se solde par un bénéfice net comptable de DH XXXXXXXXXXXXXXX.

TROISIEME RESOLUTION :

Il donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour faire tous dépôts, publications et autres formalités légales que besoin sera.

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, le gérant lève la séance.

DE TOUT CE QUE DESSUS, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé après lecture par l'associé unique.

L'associé unique : XXXXXXXXXXXXXXX

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par **BENYAICH** Ven 22 Juil - 12:34

BENYAICH

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Message n°4

MODELE PV AGO

par BENYAICH Ven 22 Juil - 12:34

SALAM,

SVP JE VEUX UN MODELE D'UN PV AGO POUR UNE SOCIÉTÉ NOUVELLEMENT CRIER QUI A UN RÉSULTAT COMPTABLE EGALE A ZERO
MERCI

par adnan2012 Sam 23 Juil - 12:33

adnan2012

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Message n°5

Re: Modèle Assemblé général ordinaire - Dépot état de sunthése

par adnan2012 Sam 23 Juil - 12:33

BENYAICH a écrit:SALAM,

SVP JE VEUX UN MODELE D'UN PV AGO POUR UNE SOCIÉTÉ NOUVELLEMENT CRIER QUI A UN RÉSULTAT COMPTABLE EGALE A ZERO
MERCI

la résultat du 1er année ne peu être 0, au moins il existe les frais de constitution
pour une résultat = 0 et sur la résolution :
Résolution N°
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve le dit rapport de gestion ainsi que l’inventaire et les états de synthèse de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils ont été présentés, avec une résultat NEANT, Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.
En conséquence, elles donnent au Gérants quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.

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par ABNNIRAN Ven 13 Jan - 22:11

ABNNIRAN

ABNNIRAN: Invité

Message n°6

PV ASSEMBLE GENERALE

par ABNNIRAN Ven 13 Jan - 22:11

salam je veut model d'un pv pour une ste en cour de creation
merci

par **Wahid** Dim 15 Jan - 15:43

Wahid

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Message n°7

Re: Modèle Assemblé général ordinaire - Dépot état de sunthése

par Wahid Dim 15 Jan - 15:43

ABNNIRAN a écrit:salam je veut model d'un pv pour une ste en cour de creation
merci

https://proces-verbale.blogspot.com/?m=1

par **astfisc** Dim 15 Jan - 18:24

astfisc

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Message n°8

Modification gerant

par astfisc Dim 15 Jan - 18:24

Bonjour pour un changement de gérant nou associé pv ago au age
Merci

adnan2012 a écrit:C'est la période de préparation des PV-AGO 2020

la tenue de l'assemblée doit être tenue au plus tard le 30 juin 2021

ainsi le dépôt du PV ou déclaration commerciale accompagné des états de synthèse, doit avoir lieu dans un délai de 30 jours suivant la date de l'assemblée.

Les SARL dont le chiffre d'affaires dépassent 50 millions ont besoin du rapport d'un CAC à mentionner dans le PV.

Les Sociétés qui constatent dans le PV AGO que les pertes ont dépassées les 3/4 du capital en 2020, doivent prévoir la tenue d'une AGE au plus tard le 30-09-2021

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