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5 participants

    DECLARATION CNSS AUTO ENTREPRENEUR

    JAYA
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    Message par JAYA Lun 7 Juin - 22:09

    Bonjour,

    Prière me remettre des informations concernant la déclaration des auto-entrepreneur a la CNSS ,je pose la question car je me suis adressé a une agence qui se trouve dans mon cartier et qui m'ont répondu qu'ils n'ont aucune information a ce sujet.

    remerciement
    j'attends vos réponse , entre temps je vais me déplacer a l'agence de la CNSS /ZIRAOUI pour savoir si un auto-entrepreneur peux se faire déclarer et comment.
    احمد العربي
    احمد العربي


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    Message par احمد العربي Lun 7 Juin - 23:16

    السلام عليكم
    بالنسبة للمقاول الذاتي لا جديد لحد الآن فقط الخاضعين للضريبة المهنية الموحدة هم من يستفيدون من التغطية الصحية فقط هذه السنة، وحسب ما نشر في الجريدة الرسمية سيتم تفعيل القوانين الخاصة تدريجياـ بدأت بالخاضعين للضريبة المهنية الموحدة و سيلي ذلك المقاول الذاتي في المرحلة المقبلة

    adnan2012, ismail pro et Chikhi hicham aiment ce message

    cofisc
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    Message par cofisc Mer 6 Déc - 17:15

    Bonjour,

    est ce que l'entrepreneur de construction peut creer l'auto -entrepreneur ?
    l'objectif c 'est de beneficier de l'AMO cnss
    MARDI ALLAH
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    Message par MARDI ALLAH Mer 6 Déc - 19:14

    Bonsoir
    Au vu du décret , un entrepreneur de construction exerçant son activité individuellement a le droit d'opter pour le régime fiscal de l'auto-entrepreneur ( pas de salariés).


    Professions, activités et prestations de service
    exclues du régime de l'auto entrepreneurالأنشطة
    المستتناة من نظام المقاول الذاتي
    Les activités exclues du statut de l'auto entrepreneur (Décret n° 2-15-263 amendé par le décret
    2-15-942) :
    ● Architecte
    ● Assureurs
    ● Avocats
    ● Changeurs de monnaies
    ● Chirurgiens
    ● Chirurgiens dentistes
    ● Commissaires aux comptes
    ● Commissionnaires en marchandises
    ● Comptables
    ● Débitants de tabac
    ● Editeurs
    ● Experts comptables
    ● Exploitants d'auto-école
    ● Exploitants de salles de cinéma
    ● Exploitants de cliniques
    ● Exploitants de laboratoire d'analyses médicales
    ● Exploitants d'école d'enseignement privé
    ● Géomètres
    ● Hôteliers
    ● Huissiers de justice
    ● Imprimeurs
    ● Libraires
    ● Lotisseurs et promoteurs immobiliers
    ● Loueurs d'avions ou d'hélicoptères
    ● Mandataires négociants
    ● Marchands de biens immobiliers
    ● Marchands en détail d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie
    ● Marchands en gros d'orfèvrerie, bijouterie et joaillerie
    ● Marchands exportateurs
    ● Marchands importateurs
    ● Métreurs-vérificateurs
    ● Médecins
    ● Notaires
    ● Prestataires de services liés à l'organisation des fêtes et réceptions
    ● Pharmaciens
    ● Opticiens et lunetiers
    ● Radiologues
    ● Tenants un bureau d'études
    ● Transitaires en douane
    ● Topographes
    ● Vétérinaires
    (الأنشطة المستتناة من نظام المقاول الذاتي (المرسوم رقم 2-15-263 المعدل

    Errami, Hateem, cofisc et benjelloun aiment ce message

    benjelloun
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    Message par benjelloun Mer 6 Déc - 19:22

    cofisc a écrit:Bonjour,

     est ce que l'entrepreneur de construction peut créer l'auto -entrepreneur ?
    l'objectif c 'est de bénéficier de l'AMO  cnss
    bonjour
    oui il est éligible, mais cette activité peut facilement dépasser 200 mille DH comme chiffre d'affaire

    Hateem et cofisc aiment ce message

    MARDI ALLAH
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    Message par MARDI ALLAH Mer 6 Déc - 19:59

    Bonsoir,

    Effectivement, si le CA du contribuable en question dépasse le seuil de 200 000 dhs  pendant deux années consécutives, dans ce cas il serait soumis au régime du droit commun (BNR), sauf option pour les régimes BNS ou CPU.

    Extrait du CGI

    Article 43.- Limites du chiffre d’affaires
    4°- L’option pour le régime de l’auto-entrepreneur reste valable tant que le chiffre d'affaires encaissé n'a pas dépassé pendant deux années consécutives les limites prévues à l’article 42 ter ci-dessus. Dans le cas contraire, et sauf option pour le régime du résultat net simplifié ou celui de la contribution professionnelle unique formulée conformément aux conditions de forme et de délai prévues par le présent article et l’article 44 ci-dessous, le régime du résultat net réel est applicable en ce qui concerne les revenus professionnels réalisés à compter du 1er janvier de l’année suivant les deux années au cours desquelles lesdites limites ont été dépassées. Dans ce cas, le contribuable ne peut plus bénéficier du régime de l’auto entrepreneur.

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    Message par cofisc Jeu 7 Déc - 11:34

    Bonjour,

     Quel est le titre du metier que je peux mis lors de la création de l'auto-entrepreneur pour Entrepreneur de construction car il ne figure pas dans la liste des métiers proposé par le site


    Dernière édition par cofisc le Jeu 7 Déc - 11:36, édité 1 fois (Raison : erreur)
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    Message par cofisc Sam 9 Déc - 16:57

    Bonjour,
    j'ai pas trouver entrepreneur de construction dans la liste des metiers proposé par le site officielle de l'auto-entrepreneur

      La date/heure actuelle est Mer 24 Avr - 22:06