Bonsoir, pour la lettre de reponse au demande d'explication des services des impots elle doit etre par couriel recomande ou on peut la donnee directement a l'inspecteur charger du dossier. merci
2 participants
lettre de reponse au demande d'explication fisc
STA- Messages : 44
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- Message n°1
lettre de reponse au demande d'explication fisc
lamingo- Messages : 235
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bonjour
la lettre de réponse doit être déposé au bureau d'ordre du DGI, avec copie de la lettre de notification, je vous conseille de contacter l'inspecteur chargé de votre dossier avant, dans des cas tu peut pas savoir la nature de l'anomalie comme ce sujet : https://www.maroc-compta.com/t485-article-146-cgi
la lettre de réponse doit être déposé au bureau d'ordre du DGI, avec copie de la lettre de notification, je vous conseille de contacter l'inspecteur chargé de votre dossier avant, dans des cas tu peut pas savoir la nature de l'anomalie comme ce sujet : https://www.maroc-compta.com/t485-article-146-cgi
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STA- Messages : 44
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Date d'inscription : 06/11/2020
lamingo a écrit:bonjour
la lettre de réponse doit être déposé au bureau d'ordre du DGI, avec copie de la lettre de notification, je vous conseille de contacter l'inspecteur chargé de votre dossier avant, dans des cas tu peut pas savoir la nature de l'anomalie comme ce sujet : https://www.maroc-compta.com/t485-article-146-cgi
effectivement j'ai deja pris contact avec l'inspecteur et les anomalies n'ont rien avoir avec la lettre de notification:
dans la lettre de notification ils parlent de depassement du delais d'une annee pour la recupeartion de la tva mais l'inspecteur ma dit que cela concernant la récupération de la TVA de certaines factures d’achat avant le paiement effectif de ces dernières. c'est bizarre puisque les dites factures sont payee par effet de commerce et que je suis sous regime des debit.
le bureau d'ordre c'est le bureau d'accueil non?
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lamingo- Messages : 235
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oui c'est lui même
STA aime ce message
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