TVA SUR VENTE VOITURE PAR UNE SOCIETE

BONJOUR S ILS VOUS PLAIT UNE SOCIÉTÉ VENDU UNE VOITURE EST CE QUE ON A VA LA DÉCLARE DANS LA TVA COMME CHIFFRE AFFAIRE SI OUI QUI IL EST LE TAUX APPLICABLE 7% OU BIEN 20% MERCI D AVANCE

merci bcp monsieur

adnan2012 a écrit:bonjour
toute cession d'immobilisation acquise depuis le 01/01/2013 est soumise à la TVA, à inscrire sur la déclaration de TVA comme TVA sur le chiffre d'affaire, pour le taux il faut appliquer le même taux d'acquisition pour le prix de cession.

MON FRERE JE PEUX ME PERMETTRE D'AJOUTER QU'IL Y UNE LIGNE APPROPRIEE POUR LA CESSION DE MATERIEL OCCASION PREVU A CETTE EFFET SUR LA DECLARATION DE TVA - EVITEZ D'INDIQUER LA CESSION DU MATERIEL ADDITIONNER AVEC CELLE DES PRODUCTION ET DISTRIBUTION EN MEME TEMPS- J'AI EU UN CONTRÔLE FISCAL A CAUSE DE CELA.
BON COURAGE A TOUS - ET UN IMMENSE ALLAH I REHEM WALIDINE POUR TOUTE L'EQUIPE DES ADMINISTRATEURS ET CREATEURS DE CE SITE - QUI REUNIT UNE GRANDE FAMILLE DE COMPTABLES ET PERSONNELS DU METIER. LONGUE VIE INCHALLAH A TOUS.

MERCI ADNAN MERCI ARAJDEL
ALLAH I REHEM WALIDINE POUR TOUS CES INFORMATIONS

Bonsoir,

Svp, une précision sur ce point.

les cessions de biens mobiliers d’investissement  - réalisées par les assujettis utilisateurs   -    n’ayant pas ouvert droit à déduction ou n’ayant pas fait l’objet d’achat en exonération , en raison :
• soit de leur exclusion du droit à déduction prévu à l’article 106 du CGI  ( exemple voiture de tourisme)  ,
• soit de leur affectation à une activité exonérée sans droit à déduction en vertu de l’article 91 du C.G.I. ( armateur pour la pêche,  matériel acquis par une exploitant de boulangerie ….)
• ou située hors champ d’application de la taxe ( matériel agricole….),
sont des opérations qui sont situées hors champs de la TVA et donc ne sont pas soumises  à la TVA et ce bien qu’ils soient acquis à compter de 2013 :
Veuillez consulter la note circulaire 721 LF 2013
Cordialement