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Bonjour
quel est le taux des intérêts de crédit financière entre deux sociétés
Merci d’avance !
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Dernière édition par Isam le Ven 6 Mai - 18:03, édité 1 fois
4 participants
le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
Isam- Messages : 137
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- Message n°1
le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par Isam Ven 21 Jan - 9:26
Dernière édition par Isam le Ven 6 Mai - 18:03, édité 1 fois
otmane1973- Messages : 87
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- Message n°2
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par otmane1973 Ven 21 Jan - 11:06
Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021
"attend l'avis d'autre personnes"
crdlt.
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021
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احمد العربي- Messages : 38
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- Message n°3
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par احمد العربي Ven 21 Jan - 12:51
السلام عليكم
في رأيي هذه العملية غير قانونية إلا في حالتين :
1- أن تكون الشركة الدائنة التي تقرض المال لها حصة في الشركة المدينة و هنا يمكن اعتبارها شريكة و تعامل معاملة الشركاء كما قال الأخ عثمان
2- أن تكون الشركة التي تقرض المال عبارة عن شركة قروض كوفا سلف و غيرها أو بنك
في رأيي هذه العملية غير قانونية إلا في حالتين :
1- أن تكون الشركة الدائنة التي تقرض المال لها حصة في الشركة المدينة و هنا يمكن اعتبارها شريكة و تعامل معاملة الشركاء كما قال الأخ عثمان
2- أن تكون الشركة التي تقرض المال عبارة عن شركة قروض كوفا سلف و غيرها أو بنك
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Isam- Messages : 137
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- Message n°4
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par Isam Sam 22 Jan - 9:45
M. othmane
l'année dernier ils ont met un taux de 2.25 % est ce que c'est juste ?
et oui la société prêteuse détient une participation dans les actions de la société emprunteuse
l'année dernier ils ont met un taux de 2.25 % est ce que c'est juste ?
et oui la société prêteuse détient une participation dans les actions de la société emprunteuse
Isam- Messages : 137
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- Message n°5
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par Isam Sam 22 Jan - 9:47
أخ أحمد الحالة الأولى تمثل الوضعية الحالية أي أنه لا يوجد أي مشكل قانوني المشكل الآن هو هل نسبة 2.25 في المئة من الزيادات صحيحة أم لا
otmane1973- Messages : 87
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- Message n°6
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par otmane1973 Sam 22 Jan - 10:46
Isam et احمد العربي aiment ce message
Isam- Messages : 137
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Localisation : ROYAUME DU MAROC
- Message n°7
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par Isam Sam 22 Jan - 11:41
otmane1973 a écrit:Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021
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Merci Monsieur Otmane
arajdel2- Messages : 13
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- Message n°8
Re: le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés
par arajdel2 Ven 16 Sep - 19:25
otmane1973 a écrit:Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021
Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
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