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le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés

Isam
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Message par Isam Ven 21 Jan - 9:26

Bonjour
quel est le taux des intérêts de crédit financière entre deux sociétés  
Merci d’avance !


Dernière édition par Isam le Ven 6 Mai - 18:03, édité 1 fois
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otmane1973


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Message par otmane1973 Ven 21 Jan - 11:06

Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021


Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021

"attend l'avis d'autre personnes"

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احمد العربي
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Message par احمد العربي Ven 21 Jan - 12:51

السلام عليكم
في رأيي هذه العملية غير قانونية إلا في حالتين :
1- أن تكون الشركة الدائنة التي تقرض المال لها حصة في الشركة المدينة و هنا يمكن اعتبارها شريكة و تعامل معاملة الشركاء كما قال الأخ عثمان
2- أن تكون الشركة التي تقرض المال عبارة عن شركة قروض كوفا سلف و غيرها أو بنك

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Isam
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Message par Isam Sam 22 Jan - 9:45

M. othmane
l'année dernier ils ont met un taux de 2.25 % est ce que c'est juste ?
et oui la société prêteuse détient une participation dans les actions de la société emprunteuse
Isam
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Message par Isam Sam 22 Jan - 9:47

أخ أحمد الحالة الأولى تمثل الوضعية الحالية أي أنه لا يوجد أي مشكل قانوني المشكل الآن هو هل نسبة 2.25 في المئة من الزيادات صحيحة أم لا
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otmane1973


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Message par otmane1973 Sam 22 Jan - 10:46

Isam et احمد العربي aiment ce message

Isam
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Message par Isam Sam 22 Jan - 11:41

otmane1973 a écrit:Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021


Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021

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Merci Monsieur Otmane
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Message par arajdel2 Ven 16 Sep - 19:25

otmane1973 a écrit:Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021


Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
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