le taux des intérêts d'un crédit financière entre les sociétés

Bonjour
quel est le taux des intérêts de crédit financière entre deux sociétés  
Merci d’avance !

Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021


Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021

"attend l'avis d'autre personnes"

crdlt.

السلام عليكم
في رأيي هذه العملية غير قانونية إلا في حالتين :
1- أن تكون الشركة الدائنة التي تقرض المال لها حصة في الشركة المدينة و هنا يمكن اعتبارها شريكة و تعامل معاملة الشركاء كما قال الأخ عثمان
2- أن تكون الشركة التي تقرض المال عبارة عن شركة قروض كوفا سلف و غيرها أو بنك

M. othmane
l'année dernier ils ont met un taux de 2.25 % est ce que c'est juste ?
et oui la société prêteuse détient une participation dans les actions de la société emprunteuse

أخ أحمد الحالة الأولى تمثل الوضعية الحالية أي أنه لا يوجد أي مشكل قانوني المشكل الآن هو هل نسبة 2.25 في المئة من الزيادات صحيحة أم لا

otmane1973 a écrit:Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021


Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021

"attend l'avis d'autre personnes"

crdlt.

Merci Monsieur Otmane

otmane1973 a écrit:Salam,
Je croit se sera le même taux appliquer pour le CCA.
2021 / Le taux maximum des intérêts déductibles, servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l'exploitation 2021


Le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d'associés au titre de l'exercice 2021 a été fixé à 1,63 %
Le texte de l’arrêté ministériel n° 423.21 a été publié dans l'édition générale du bulletin officiel n° 6970 du 18 mars 2021

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SALEM MON FRERE EN 2022, 1.43 %